Remboursement des frais de notaire

Il faut lire mandat de recherche et non contrat

il suffit de séparer les frais d'agence à la charge de l'acquéreur (et ils sont bien à la charge de l'acquéreur puisque c'est visiblement lui qui a payé !) du prix de vente de la maison ... pas besoin de mandat de recherche pour ça ...

ah oui !!! , et si l'acheteur refuse de payer les frais d'agence parce qu'il n'a signé aucun mandat avec l'agence ??

Non Val, vous faites erreur , les notaires les mettent parfois de leur propre chef à la charge de l'acheteur pour faire "baisser les frais " mais sans base légale si pas de mandat de recherche avec l'agence .

je leur demande systématiquement le jour du compromis de me noter par écrit qu'en cas de défaillance de l'acheteur le jour de l'acte ils me règleront ces honoraires . A votre avis , combien j'ai eu d'écrits ??

ça se passe très bien dans l'immense majorité des cas, avec des acheteurs mal informés en fait.
Tentez le coup une foi avec un promoteur un peu limite quand vous exercerez, ça ne vous fera mal qu'une foi .....( 10 ans après je m'en souviens encore )

Attention aussi avec cette pratique , les banques peuvent refuser de les financer, ainsi également que le mobilier quand il est enlevé du prix d'achat

cdt

euhh Kasom, les frais ont déjà été payés par l'acheteur : relisez avant de vous énerver !

Vous me faites rigoler ! quand je dis que le seul moyen de mettre les frais à la charge de l'acquéreur, c'est de lui faire signer un mandat de recherche, je me fais huer ! et maintenant vous dites la même chose !

ça fait je ne sais combien de fois que je dis que lors d'un mandat de vente, les frais ne devraient pas être à la charge de l'acquéreur (mais ça se fait quand même, je sais !) !!

les frais ont déjà été payés par l'acheteur : relisez avant de vous énerver !

j'ai bien relu , de quoi vous parlez là ?? il veut se faire rembourser les frais de notaires sur les frais d'agence qui étaient inclus dans le prix total ( et donc payés par le vendeur au final sur facture ) , et vous répondez : : il suffisait de les mettre à la charge de l'acheteur dans le compromis

c'est vous qui avez répondu trop vite ;=))

quand je dis que le seul moyen de mettre les frais à la charge de l'acquéreur, c'est de lui faire signer un mandat de recherche, je me fais huer !

retrouvez les posts où vous affirmez cela, car malgré certaines divergences parfois, je ne cesse de le répéter : sans mandat de recherche, pas d'honoraires à la charge de l'acheteur

ça fait je ne sais combien de fois que je dis que lors d'un mandat de vente, les frais ne devraient pas être à la charge de l'acquéreur (mais ça se fait quand même, je sais !) !!


idem, c'est que je dis aussi ; et nous y reviendrons encore je pense, car à ce propos il y a des interprétations très différentes d'une agence à l'autre, et des jurisprudences contradictoires, mais je n'ai rein trouvé en cassation pour l'instant

dès que j'en ai, je vous la donne

j'ai bien relu , de quoi vous parlez là ?? il veut se faire rembourser les frais de notaires sur les frais d'agence qui étaient inclus dans le prix total ( et donc payés par le vendeur au final sur facture ) , et vous répondez : : il suffisait de les mettre à la charge de l'acheteur dans le compromis

j'ai pas dit qu'il suffisait de les mettre à la charge de l'acheteur puisque de toute façon : ils étaient à la charge de l'acheteur (sinon, pourquoi les aurait-il payés ?!!), j'ai dit qu'il aurait fallu les séparer du prix de vente, nuance !

idem, c'est que je dis aussi ; et nous y reviendrons encore je pense, car à ce propos il y a des interprétations très différentes d'une agence à l'autre, et des jurisprudences contradictoires, mais je n'ai rein trouvé en cassation pour l'instant

Je n'ai rien trouvé non plus. Tout ce que je sais, je l'ai déjà dit : à savoir "qu'avant" les frais d'agence étaient retirés sur le prix de vente par le notaire quand ils étaient à la charge du vendeur ... qu'ensuite, la pratique a fait que le vendeur augmentait son prix de vente des frais d'agence, puis est sortie cette histoire de "frais de notaire déductibles" et de "meubles déductibles" prétendument "pour le plus grand bien de l'acquéreur" et que ça a encore compliqué les choses, et qu'au final, on en arrive à un acquéreur qui paye les frais d'agence quoi qu'il en soit ... j

retrouvez les posts où vous affirmez cela

oh bé ça, c'est pas très difficile, je l'ai dit à chaque fois que le sujet a été évoqué ... vous n'avez pas bonne mémoire !

dès que j'en ai, je vous la donne

OK