Conflit de surface
RR
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Un voisin a acheté une parcelle. Sur le plan cadastral elle mesure environ 130 m², et sur l'acte notarié 45 m². Les 85 m² de différence étaient utilisés depuis mémoire d'homme comme chemin public, de plus ce chemin est le seul et unique moyen d'accéder à une autre propriété (maison).
Le nouveau propriétaire prêtant être chez lui partout et empêche la libre circulation si bien que l'affaire est aux tribunaux.
En attendant que la justice rende ses conclusions j'aimerai savoir qui de la surface de l'acte notarié ou de la surface du plan cadastral prévaut pour la justice et fait "jurisprudence" actuellement ?
Merci
Un voisin a acheté une parcelle. Sur le plan cadastral elle mesure environ 130 m², et sur l'acte notarié 45 m². Les 85 m² de différence étaient utilisés depuis mémoire d'homme comme chemin public, de plus ce chemin est le seul et unique moyen d'accéder à une autre propriété (maison).
Le nouveau propriétaire prêtant être chez lui partout et empêche la libre circulation si bien que l'affaire est aux tribunaux.
En attendant que la justice rende ses conclusions j'aimerai savoir qui de la surface de l'acte notarié ou de la surface du plan cadastral prévaut pour la justice et fait "jurisprudence" actuellement ?
Merci
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