Vente véhicule après décés
pat11100
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Bonjour,
Mon père est décédé au mois de juin donc depuis maintenant 5 mois. Une personne souhaite acheter le véhicule. Quelle démarche dois je faire ? .
Dois je refaire la carte grise à mon nom ?. Sur des sites on y explique que si la vente survient moins de 3 mois apres le décés il n'y a pas besoin de la refaire, mais ce n'est pas mon cas. Par contre il est noté que si la vente intervient plus de 3 mois apres mais que le véhicule n'a jamais roulé (ce qui est le cas) alors il suffit d'une attestation sur l'honneur de l'héritier et donc de barrer l'ancienne carte grise de la personne décédée ect... Si quelqu'un peut m'aider je suis perdu.. Merci
Mon père est décédé au mois de juin donc depuis maintenant 5 mois. Une personne souhaite acheter le véhicule. Quelle démarche dois je faire ? .
Dois je refaire la carte grise à mon nom ?. Sur des sites on y explique que si la vente survient moins de 3 mois apres le décés il n'y a pas besoin de la refaire, mais ce n'est pas mon cas. Par contre il est noté que si la vente intervient plus de 3 mois apres mais que le véhicule n'a jamais roulé (ce qui est le cas) alors il suffit d'une attestation sur l'honneur de l'héritier et donc de barrer l'ancienne carte grise de la personne décédée ect... Si quelqu'un peut m'aider je suis perdu.. Merci
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3 réponses
Oui bien sur avec ma soeur on est ok pour la revendre nous avons les papiers du notaire tout a été fait. Je voulais surtout savoir si nous étions obligé de refaire la carte grise meme si cela fait 5 mois maintenant. A la prefecture on nous a dit au départ qu'on edvait mais que si le véhicule n'avait pas roulé depuis le déces de mon père et bien on n'avait pas besoin de la refaire, il suffirait de faire une attestation sur l'honneur comme quoi le véhicule n'a pas roulé ect...
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