Condition desherité 1 de ses 2 fils

lolo - 26 nov. 2011 à 17:45
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 26 nov. 2011 à 19:30
Bonjour, je n ai plus que ma mere et mon frere jumeau , mais je ne la vois plus depuis plus de 15 ans .

ma mere est proprietaire d un bien immobilié , et est vivante ,

je ne m entend plus avec elle et mon frere est un rapace , a t elle le droit par son vivant et non vivant de trouver des solutions qui me sont inconnu , me desherité plus que mon frere si oui a quelle poucentage approximatif .


a t elle plusieurs solutions pour faire beneficier ce bien immobilié plus a mon frere que a moi , en fait quelle serait les parts de ce bien immobilié entre mon frere et moi , merci de votre réponse , cordialement

1 réponse

JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
26 nov. 2011 à 19:30
Votre mère peut avantager votre frère, mais vous devez recevoir au minimum votre part de réserve, soit avec 2 enfants, 1/3 de la succession.
Votre mère peut avantager votre frère par une donation hors part successorale, ou par un testament.
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