Trop percu
cd
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Modifié par cd le 26/11/2011 à 19:29
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 28 nov. 2011 à 14:33
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pititenouette
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26 nov. 2011 à 20:03
26 nov. 2011 à 20:03
Bonjour,
Votre ami a reçu quel type de courrier?
Un courrier de la caf l'informant d'un trop perçu
ou un courrier de l'huissier ?
Il s'est retrouvé SDF sur quelle période?
Votre ami a reçu quel type de courrier?
Un courrier de la caf l'informant d'un trop perçu
ou un courrier de l'huissier ?
Il s'est retrouvé SDF sur quelle période?
26 nov. 2011 à 20:31
il avait quitté son logement en juillet 2005 , la caf lui réclamme 3 mois d'alloc logement ( de juillet à septembre et c'est à ce moment là qu'il n'avait plus de domicile , il ne pouvait plus payé son logement car plus d'assedic etc;;;) de ce fait, il n'a jamais reçu de courrier!!!
26 nov. 2011 à 20:38
Il a un mois pour contester l'ordonnance d'injonction.
Par voie d' opposition auprès du tribunal dont les coordonnées figurent sur le document.
La caf s'appuie sur une éventuelle fraude sur la période de Juillet à septembre, aide qu'il a percu alors qu'il ne résidait plus dans le logement.
26 nov. 2011 à 20:51
27 nov. 2011 à 13:06
Le bailleur ou lui?
Modifié par cd le 27/11/2011 à 16:22
on envoie un courrier à cette caf demain pour plus d'explication.. merci