Trop percu
cd
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Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami vient de recevoir un courrier de la caf lui sommant de rembourser un trop perçu d allocation logement de 2005 de 700 euros.y at'il prescription?sachant qu'il n'a jamais recu de courrier auparavant(il sest retrouvé sdf à ce moment là)!!!
mon ami vient de recevoir un courrier de la caf lui sommant de rembourser un trop perçu d allocation logement de 2005 de 700 euros.y at'il prescription?sachant qu'il n'a jamais recu de courrier auparavant(il sest retrouvé sdf à ce moment là)!!!
il avait quitté son logement en juillet 2005 , la caf lui réclamme 3 mois d'alloc logement ( de juillet à septembre et c'est à ce moment là qu'il n'avait plus de domicile , il ne pouvait plus payé son logement car plus d'assedic etc;;;) de ce fait, il n'a jamais reçu de courrier!!!
Il a un mois pour contester l'ordonnance d'injonction.
Par voie d' opposition auprès du tribunal dont les coordonnées figurent sur le document.
La caf s'appuie sur une éventuelle fraude sur la période de Juillet à septembre, aide qu'il a percu alors qu'il ne résidait plus dans le logement.
Le bailleur ou lui?
on envoie un courrier à cette caf demain pour plus d'explication.. merci