Trop percu

cd - Modifié par cd le 26/11/2011 à 19:29
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 28 nov. 2011 à 14:33
Bonjour,
mon ami vient de recevoir un courrier de la caf lui sommant de rembourser un trop perçu d allocation logement de 2005 de 700 euros.y at'il prescription?sachant qu'il n'a jamais recu de courrier auparavant(il sest retrouvé sdf à ce moment là)!!!

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
26 nov. 2011 à 20:03
Bonjour,

Votre ami a reçu quel type de courrier?
Un courrier de la caf l'informant d'un trop perçu
ou un courrier de l'huissier ?

Il s'est retrouvé SDF sur quelle période?
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bonsoir, il vient de recevoir courrier avant injonction au tribunal!
il avait quitté son logement en juillet 2005 , la caf lui réclamme 3 mois d'alloc logement ( de juillet à septembre et c'est à ce moment là qu'il n'avait plus de domicile , il ne pouvait plus payé son logement car plus d'assedic etc;;;) de ce fait, il n'a jamais reçu de courrier!!!
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
26 nov. 2011 à 20:38
C'est une injonction de payer?
Il a un mois pour contester l'ordonnance d'injonction.
Par voie d' opposition auprès du tribunal dont les coordonnées figurent sur le document.

La caf s'appuie sur une éventuelle fraude sur la période de Juillet à septembre, aide qu'il a percu alors qu'il ne résidait plus dans le logement.
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merci pour le renseignement, mais le courrie est juste un dernier rappel avant action en justice!! que faire?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
27 nov. 2011 à 13:06
Si c'est un dernier rappel, il faut apporter la preuve qu'il n'a pas agit de manière frauduleuse. Les allocations ont été viré à qui?
Le bailleur ou lui?
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a lui ,mais plus de trace bancaire car compte cloturé et changement de departement!et ceci depuis 2ans, compte cloturé il y a 6 ans!
on envoie un courrier à cette caf demain pour plus d'explication.. merci
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