Répartition travaux
Berma
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un appartement dans une résidence qui comprend plusieurs bâtiments. Des travaux d' ascenseur sont prévus pour l un des bâtiments qui n est pas le mien . Dois je participer au vote et au paient de ceux ci? Merci
Je suis propriétaire d' un appartement dans une résidence qui comprend plusieurs bâtiments. Des travaux d' ascenseur sont prévus pour l un des bâtiments qui n est pas le mien . Dois je participer au vote et au paient de ceux ci? Merci
1 réponse
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il vous faut regarder votre règlement de copropriété
-soit il s'agit d'une seule copropriété et l'ensemble des frais sont répartis aux millièmes, donc vous votez et vous payez
-soit il s'agit d'une seule copropriété mais les dépenses afférentes aux différents immeubles sont distinguées par bâtiment
vous ne votez pas et vous ne payez pas
-soit il s'agit de volumes différentes aux sein d'une copropriété ou de copropriétés différentes
vous n'êtes pas concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...