Répartition travaux

Berma - 26 nov. 2011 à 11:20
 vinsois - 26 nov. 2011 à 17:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un appartement dans une résidence qui comprend plusieurs bâtiments. Des travaux d' ascenseur sont prévus pour l un des bâtiments qui n est pas le mien . Dois je participer au vote et au paient de ceux ci? Merci

1 réponse

il vous faut regarder votre règlement de copropriété

-soit il s'agit d'une seule copropriété et l'ensemble des frais sont répartis aux millièmes, donc vous votez et vous payez

-soit il s'agit d'une seule copropriété mais les dépenses afférentes aux différents immeubles sont distinguées par bâtiment
vous ne votez pas et vous ne payez pas

-soit il s'agit de volumes différentes aux sein d'une copropriété ou de copropriétés différentes
vous n'êtes pas concerné
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