SCI, APL et apport simple...

Chichoune - 26 nov. 2011 à 11:35
 chichoune - 30 nov. 2011 à 23:45
Bonjour à tous,

J'ai quelques questions/intérogations auxquelles, je ne trouve pas de réponse...
Je possède un appartement (sans emprunt) en mon nom propre et je souhaiterai loger ma mère.

Pour qu'elle puisse bénéficier de l'APL, il faut que je passe par le biais d'une SCI. Pas de problème jusque là.

Je pense créer une SCI à capital variable pour prendre en compte ma première fille (3 ans) et d'autres enfants à venir (pour préparer la donation/succession).

Mais je n'arrive pas à voir les avantages que cela peut m'occasionner, à part que ma mère puisse toucher l'APL. Niveau succession/donation, il n'y a pas d'intérêt, car l'appartement est déjà remboursé... Donc la valeur réelle n'est pas imputable d'un éventuel emprunt...

A moins que je puisse, après la création, transmettre une partie des parts sociales sous forme de donation? Cette procédure, ne fait que modifier ma déclaration d'impôt? occasionne des frais?

Dernière question : si je constitue une SCI et que je fais l'apport d'un appartement sans crédit, je vais devoir payer :
- 0.1% (salaire du Conservateur des hypothèques)
- honoraires du notaire (environ 1%)
- création SCI par mes propres moyens
C'est bien ca?

Cette démarche ne prend pas en compte les éventuelles plus values, (on en discutera après) :)


Merci d'avance :)
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Voyant qu'il n'y a pas d'avis sur mon post je me permets un petit up.

Vous pouvez ne répondre qu'a une partie de mon mail, pas obligatoirement a son intégralité.

merci d'avance :)
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Aller voir sur ce site..http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/infosfisc.html
.J'y ai trouvé de bonnes infos (je n'ai aucun lien commercial avec eux...) Je suis un simple particulier qui cherche sur Internet avant de consulter un notaire pour la suite.Dans votre cas, je pense qu'un notaire devrait être à même de vous aider.Il s'agit en fait de préparer "une succession" même si votre fille est jeune. Voyez la formule SCI variable qui semble être la plus souple pour l'avenir...
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Bonsoir à tous.

Je vous remercie pour votre réponse, Je connais déjà le site, que je trouve tres bien. De plus il y a un voisin similaire (presque la même adresse) qui me permet de bien m'orienter.

Je ne souhaite pas trop passer par un notaire car je souhaite constituer ma SCI moi-même.

Peut être que j y serai obligé, à voir :)

Est ce que quelqu'un peut m'orienter sur les frais de mutation dans mon cas?

Cordialement
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