Association loi 1901

Résolu
grenouille63 -  
 Gérard -
Bonjour,
une association a-t-elle le droit, en plus d'un compte courant,d'avoir un compte livret a ou autres compte qui rapporte merci

1 réponse

  1. Gérard
     
    Absolument, cela est même trés courant.
    0
    1. Gérard
       
      Votre association peut déposer sur ce livret une somme maximum de 76.500 € (15.300 € pour les personnes physiques).
      0
    2. Germain
       
      Gérard a raison pour les livrets. Je n'ai plus les plafonds en tête mais je lui fais confiance !
      0
    3. Gérard
       
      Et tu as raison !... :

      Article R221-2 Code monétaire et financier
      « Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 15 300 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.
      Les organismes d'habitation à loyer modéré sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A sans être soumis à un plafond. »
      0

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