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Association loi 1901

Résolu
grenouille63 - 25 nov. 2011 à 15:32
 Gérard - 25 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,
une association a-t-elle le droit, en plus d'un compte courant,d'avoir un compte livret a ou autres compte qui rapporte merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
25 nov. 2011 à 15:56
Absolument, cela est même trés courant.
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Gérard
25 nov. 2011 à 16:03
Votre association peut déposer sur ce livret une somme maximum de 76.500 € (15.300 € pour les personnes physiques).
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Germain
25 nov. 2011 à 16:29
Gérard a raison pour les livrets. Je n'ai plus les plafonds en tête mais je lui fais confiance !
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Gérard
25 nov. 2011 à 17:05
Et tu as raison !... :

Article R221-2 Code monétaire et financier
« Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 15 300 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.
Les organismes d'habitation à loyer modéré sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A sans être soumis à un plafond. »
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