Prescription remboursement prêt d'honneur
Résolu
tagada66
-
lombra Messages postés 1 Statut Membre -
lombra Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un titre de recouvrement au titre d'un prêt d'honneur contracté il y a plus de 20 ans (en janvier 1990)! A l'époque j'avais transmis mes coordonnées au CROUS qui ne m'a jamais réclamé le remboursement du prêt. N'y a -t-il pas de délai de prescription dans ce domaine ?
Je viens de recevoir un titre de recouvrement au titre d'un prêt d'honneur contracté il y a plus de 20 ans (en janvier 1990)! A l'époque j'avais transmis mes coordonnées au CROUS qui ne m'a jamais réclamé le remboursement du prêt. N'y a -t-il pas de délai de prescription dans ce domaine ?
A voir également:
- Pret d'honneur étudiant non remboursé
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de recevoir un titre de recouvrement au titre d'un prêt d'honneur contracté il y a plus de 14 ans (en 1998) auprès du CROUS!
A l'époque j'avais transmis mes coordonnées au CROUS qui ne m'a jamais réclamé le remboursement du prêt.
A présent, c'est le rectorat de paris via la direction générale des finances publiques qui me réclame ce remboursement.
Cependant, je me demande s'il n'y a pas de délai de prescription applicable en l'espèce, et dans l'affirmative, quel est le texte de loi applicable?
merci beaucoup pour votre réponse !
...ou....?