Probleme avec la cnp
gribouille
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24 nov. 2011 à 22:38
lizyliz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 01:04
lizyliz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 01:04
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3 réponses
bonjour personne ne vous répond Gribouille !moi je le ferais bien mais hier gérard sur un autre post m'a répondu que je devais cesser mes interventions.dommage! courage a vous, je sais de quoi je parle avec cette banque .moi aussi après la mort de mes parents 01 2011 j'y suis encore .
Il existe bien sût la loi du 17.12.2007 (article L132-23-1 du code des assaurances).
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"
Mais le niveau actuel du taux légal est tellement bas que les assureurs ont financièrement intérêt à faire trainer quitte à payer pour le retard.
2012 = 0,71 %
2011 = 0,38 %
pour 10.000 € 1 mois = 5,90 € et pour 2011 = 3,17 € !
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"
Mais le niveau actuel du taux légal est tellement bas que les assureurs ont financièrement intérêt à faire trainer quitte à payer pour le retard.
2012 = 0,71 %
2011 = 0,38 %
pour 10.000 € 1 mois = 5,90 € et pour 2011 = 3,17 € !
lizyliz
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6 sept. 2012 à 01:04
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Seriez vous prêt a essayer de retrouver d'autre personnes en litige avec cette assurance pour qu'on essai d'avoir un impact?
14 mars 2012 à 11:49