Probleme avec la cnp

gribouille - 24 nov. 2011 à 22:38
lizyliz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 01:04
Bonjour,
beneficiaire apres le deces de mon beaupere de son assurance souscrite aupres de la cnp il m'a été demandé different documents dont le certificat de non élligibilité délivré par le service des impots ce dernier nous fut transmis un mois apres notre demande,trois semaines apres avoir reçut le certificat attestant du fait que pour la somme de 2700 euros aucun droit n'etait à payer la cnp s'aperçoit qu'elle s'est trompée et nous signifie donc que nous ne sommes pas quatre beneficiaire mais cinqs et que donc la somme a répartir seras moindre(2100 euros) elle demande donc à nouveau un certificat des impots,mais de qui se moque t on? si il n'y a pas d'impot pour 2700 euros il est logique qu'il n'y en a pas pour 2100 euros,quel est donc le but de la cnp d'autant que nous leur avons signifié nos problemes financiers je precise que la cnp à été informé du deces de mon beau pere fin juillet et qu'elle ne s'est rendue compte de son erreur qu'apres reception de la totalité des documents qu'elle mème avait réclamé soit le 22 novembre.Apres déja trois mois d'attente pour obtenir ce qui nous appartient combien de temps la cnp va encore faire perdurer la situation alors qu'il aurait été tout à fait plus simple de nous adresser une attestation à fournir au services fiscaux de façon à porter à leur attention le fait que la somme qui nous avaient été attribué etait inférieure à celle pour laquelle elle nous avait établie le certificat qui attestait du fait qu'aucun impots n'etait du,que faire le directeur de la cnp est injoignable et je ne vous cacherait pas que nous craignons que par represaille la cnp ne traine encore plus.

3 réponses

bonjour personne ne vous répond Gribouille !moi je le ferais bien mais hier gérard sur un autre post m'a répondu que je devais cesser mes interventions.dommage! courage a vous, je sais de quoi je parle avec cette banque .moi aussi après la mort de mes parents 01 2011 j'y suis encore .
0
pour ersama gerard a raison
0
Il existe bien sût la loi du 17.12.2007 (article L132-23-1 du code des assaurances).

"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"

Mais le niveau actuel du taux légal est tellement bas que les assureurs ont financièrement intérêt à faire trainer quitte à payer pour le retard.

2012 = 0,71 %
2011 = 0,38 %

pour 10.000 € 1 mois = 5,90 € et pour 2011 = 3,17 € !
0
lizyliz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 01:04
Seriez vous prêt a essayer de retrouver d'autre personnes en litige avec cette assurance pour qu'on essai d'avoir un impact?
0