Chèque Trésor Public encaissé frauduleusement
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Le chèque émis à l'ordre du Trésor Public en règlement de mon tiers provisionnel de février 2010 a été détourné et encaissé frauduleusement par un tiers.
Je ne m'en suis aperçu qu'à réception de mon avis d'imposition en septembre, où j'ai pu constaté que le Trésor Public me réclamait à nouveau la somme + 10% de pénalités.
J'ai obtenu la copie du chèque auprès de ma banque et j'ai pu constaté qu'il avait été falsifié
J'ai réglé le Trésor des sommes réclamées et déposé plainte au commissariat.
Ma banque refuse de me rembourser avant d'obtenir les conclusions de la Justice.
J'ai saisi le médiateur de ma banque sans plus de succès.
Quelles démarches dois-je accomplir afin de recouvrer mon argent ?
Merci de votre aide
Le chèque émis à l'ordre du Trésor Public en règlement de mon tiers provisionnel de février 2010 a été détourné et encaissé frauduleusement par un tiers.
Je ne m'en suis aperçu qu'à réception de mon avis d'imposition en septembre, où j'ai pu constaté que le Trésor Public me réclamait à nouveau la somme + 10% de pénalités.
J'ai obtenu la copie du chèque auprès de ma banque et j'ai pu constaté qu'il avait été falsifié
J'ai réglé le Trésor des sommes réclamées et déposé plainte au commissariat.
Ma banque refuse de me rembourser avant d'obtenir les conclusions de la Justice.
J'ai saisi le médiateur de ma banque sans plus de succès.
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