Règlementation
vitouchka
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Jean -
Jean -
Bonjour,
Voila, j'ai une question qui me tirlupine. Mes voisins ,ayant une petite cour et pour cacher une fenetre, ont planté une haie de thuyas coté rue, coté trottoir c'est à dire hors de la cloture de leur maison. C'est la première fois que je vois cela , pourriez vous me dire si cela est légal ou pas ?
Merci pour vos réponses.
Voila, j'ai une question qui me tirlupine. Mes voisins ,ayant une petite cour et pour cacher une fenetre, ont planté une haie de thuyas coté rue, coté trottoir c'est à dire hors de la cloture de leur maison. C'est la première fois que je vois cela , pourriez vous me dire si cela est légal ou pas ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Règlementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...