Sujet Précédent Sujet Suivant

Règlementation

vitouchka Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 24 nov. 2011 à 17:30
 Jean - 25 nov. 2011 à 11:11
Bonjour,

Voila, j'ai une question qui me tirlupine. Mes voisins ,ayant une petite cour et pour cacher une fenetre, ont planté une haie de thuyas coté rue, coté trottoir c'est à dire hors de la cloture de leur maison. C'est la première fois que je vois cela , pourriez vous me dire si cela est légal ou pas ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jean
25 nov. 2011 à 11:11
A mon avis ce n'est pas légal sauf si le voisin a eu l'accord de la mairie.
Si cela ne vous gène pas, laissez courrir. Dans le cas contraire voyez avec la mairie.
(attention au problème de voisinage !!)
1
Réponse 2 / 3
Jean
24 nov. 2011 à 17:54
C'est à dire qu'ils ont planté leur haie sur le domaine public ?
0
Réponse 3 / 3
vitouchka
24 nov. 2011 à 19:08
Oui, tout à fait.
0

Discussions similaires

norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
elevage de chien dans un lotissement
mat -
souchie -

32 réponses
distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
mikojean -
Josh Randall -

4 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses