Difference de metrage sur le plan cadastral

twysti Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 - 24 nov. 2011 à 13:12
twysti Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 - 26 nov. 2011 à 14:36
Bonjour,
j'ai un problème qui me semble sérieux,
il y a des différence de métrage entre le cadastre officiel et les plans et les actes de ventes depuis 1864 que j'ai en ma possession
j'ai un plan fait en 1987 qui affiche bien les métrages et la superficie de mon terrain qui est de 537 m² et un plan de renouvellement de 1992 qui affiche 642m².
En façade j'ai moi même mesuré 10,45 m et sur le cadastre il me communique 12.35m
De plus comme cette propriété est en héritage pour mon Épouse, les métrages inscrit sur son acte notarié sont ceux du cadastre 642m²
Que dois faire pour le cas échéant ou je veux vendre ?
Faut il refaire un plan et faire changer tous les actes officiels basé sur de fausses mesures faites par les employés du cadastre ou bien simplement le signalé aux impôts
concernés
merci pour les réponses
twysti

2 réponses

aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
Modifié par aie mac le 24/11/2011 à 20:56
bonjour

le plan cadastral n'est rien d'autre qu'un document fiscal.
seul un plan dressé par un géomètre expert, contradictoire avec les voisins, vous permettra d'avoir la délimitation exacte de votre fonds.
0
twysti Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012
26 nov. 2011 à 14:36
Merci beaucoup AIE mac
je vais suivre vos conseils
twysti
0