Tribunal d'instance
yzor
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 22 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2012
-
24 nov. 2011 à 11:35
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 25 nov. 2011 à 11:40
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 25 nov. 2011 à 11:40
A voir également:
- Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Crédit impayé cetelem tribunal ✓ - Forum Banque et Crédit
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
- Juice plus ✓ - Forum santé
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 950
24 nov. 2011 à 11:59
24 nov. 2011 à 11:59
Tout dépend du tribunaal cela peut aller de 2 mois a 1 an voir plus
Rochat1
Messages postés
12905
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
5 975
25 nov. 2011 à 11:40
25 nov. 2011 à 11:40
Bonjour,
Pourquoi ne demandez vous pas à votre avocat ? Il est sûrement mieux placé que quiconque sur ce forum, car il est en prise direct avec l'administration concernée.
Pourquoi ne demandez vous pas à votre avocat ? Il est sûrement mieux placé que quiconque sur ce forum, car il est en prise direct avec l'administration concernée.
24 nov. 2011 à 16:34
Modifié par aputeaux le 25/11/2011 à 01:15
Lors de cette audience le tribunal peut estimer l'affaire en état d'être jugé Si c'est le cas le jugement sera rendu à un mois ou plus, sinon l'affaire sera renvoyée à une date ultérieure qui peut-être lointaine suivant l'encombrement du tribunal. Cela ne veut pas dire que votre affaire sera jugée lors de l'audience de renvoi car votre Avocat aura peut-être à répondre à des arguments de l'adversaire et sera amené , sinon lui, l'adversaire également, à solliciter un nouveau renvoi. Les délais peuvent donc être courts ou trés trés ...trés longs