Conséquence de l'abstention - comptes
Thibaut
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24 nov. 2011 à 09:56
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 nov. 2011 à 14:24
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3 réponses
Rochat1
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24 nov. 2011 à 10:43
24 nov. 2011 à 10:43
Bonjour,
Autrement dit, les comptes ne sont pas approuvés.
Les comptes qui ne sont pas approuvés donnent lieu à deux possibilités.
Soit le syndic reconnaît son erreur et prend en charge les dépenses contestées, soit il refuse d'assumer sa faute. Dans ce cas, les copropriétaires ont le choix entre engager une procédure de révocation du syndic afin de mettre fin à son mandat
ou une procédure judiciaire afin d'engager sa responsabilité professionnelle et obtenir réparation du préjudice subi.
Je pense que le mieux serait de changer de syndic à condition qu'il n'y ait pas de préjufice financier, auquel cas il faudrait ester en justice.
Cdlt.
Autrement dit, les comptes ne sont pas approuvés.
Les comptes qui ne sont pas approuvés donnent lieu à deux possibilités.
Soit le syndic reconnaît son erreur et prend en charge les dépenses contestées, soit il refuse d'assumer sa faute. Dans ce cas, les copropriétaires ont le choix entre engager une procédure de révocation du syndic afin de mettre fin à son mandat
ou une procédure judiciaire afin d'engager sa responsabilité professionnelle et obtenir réparation du préjudice subi.
Je pense que le mieux serait de changer de syndic à condition qu'il n'y ait pas de préjufice financier, auquel cas il faudrait ester en justice.
Cdlt.