Conséquence de l'abstention - comptes
Thibaut
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre AG, 1 personne a votée contre l'approbation des comptes et les autres se sont abstenu.
En effet, le syndic nous a refusé de mettre des réserves sur une dépense pour laquelle le conseil syndical n'a pas été consulté malgré le dépassement du seuil autorisé.
Ma question est quelles sont les conséquences pour la copro, d'autant plus que nous avons votés la mise aux enchères de l'appart de la personne qui a voté contre car ça fait 2 ans qu'elle n'a pas payé ces charges.
Merci de votre aide
Lors de notre AG, 1 personne a votée contre l'approbation des comptes et les autres se sont abstenu.
En effet, le syndic nous a refusé de mettre des réserves sur une dépense pour laquelle le conseil syndical n'a pas été consulté malgré le dépassement du seuil autorisé.
Ma question est quelles sont les conséquences pour la copro, d'autant plus que nous avons votés la mise aux enchères de l'appart de la personne qui a voté contre car ça fait 2 ans qu'elle n'a pas payé ces charges.
Merci de votre aide
3 réponses
Bonjour,
Autrement dit, les comptes ne sont pas approuvés.
Les comptes qui ne sont pas approuvés donnent lieu à deux possibilités.
Soit le syndic reconnaît son erreur et prend en charge les dépenses contestées, soit il refuse d'assumer sa faute. Dans ce cas, les copropriétaires ont le choix entre engager une procédure de révocation du syndic afin de mettre fin à son mandat
ou une procédure judiciaire afin d'engager sa responsabilité professionnelle et obtenir réparation du préjudice subi.
Je pense que le mieux serait de changer de syndic à condition qu'il n'y ait pas de préjufice financier, auquel cas il faudrait ester en justice.
Cdlt.
Autrement dit, les comptes ne sont pas approuvés.
Les comptes qui ne sont pas approuvés donnent lieu à deux possibilités.
Soit le syndic reconnaît son erreur et prend en charge les dépenses contestées, soit il refuse d'assumer sa faute. Dans ce cas, les copropriétaires ont le choix entre engager une procédure de révocation du syndic afin de mettre fin à son mandat
ou une procédure judiciaire afin d'engager sa responsabilité professionnelle et obtenir réparation du préjudice subi.
Je pense que le mieux serait de changer de syndic à condition qu'il n'y ait pas de préjufice financier, auquel cas il faudrait ester en justice.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...