Opposition au trésor public
lolo
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
a tous, j'ai eu il y a 2 mois de ça une lettre me disant de régler mes patentes des années passée, de 2008 à 2010, une patente de dessinateur en bâtiment de 3580 Euro pour ses 2 années et demi. (Wallis et Futuna)
Mais ayant quasiment rien gagner pendant cette période, je n'ai pu honoré ces dettes.
J'ai quitté ce territoire et je suis revenus dans mon pays natal, un autre territoire français, et j'ai vue le mois dernier, une saisie sur salaire. Je voulais savoir qu'est ce que je peux faire pour arrêter cette saisie, je suis actuellement en intérim depuis mon arrivé sur ce pays. (Nouvelle Calédonie) et j'ai a charge ma femme et mes 2 enfants.
Merci de me renseigner sur cela.
Merci a vous !!!!
a tous, j'ai eu il y a 2 mois de ça une lettre me disant de régler mes patentes des années passée, de 2008 à 2010, une patente de dessinateur en bâtiment de 3580 Euro pour ses 2 années et demi. (Wallis et Futuna)
Mais ayant quasiment rien gagner pendant cette période, je n'ai pu honoré ces dettes.
J'ai quitté ce territoire et je suis revenus dans mon pays natal, un autre territoire français, et j'ai vue le mois dernier, une saisie sur salaire. Je voulais savoir qu'est ce que je peux faire pour arrêter cette saisie, je suis actuellement en intérim depuis mon arrivé sur ce pays. (Nouvelle Calédonie) et j'ai a charge ma femme et mes 2 enfants.
Merci de me renseigner sur cela.
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1 réponse
Je ne crois pas qu'on puisse faire opposition quand il y'a saisie sur salaire, surtout avec le Trésor Publique.
Vous avez du recevoir un courrier vous signalant que si vous ne payiez pas dans X temps, il y'aurait saisie sur salaire. A ce moment là, et même au courrier avant, vous auriez dû les contacter, et vous arranger pour payer en plusieurs fois.
Vous avez du recevoir un courrier vous signalant que si vous ne payiez pas dans X temps, il y'aurait saisie sur salaire. A ce moment là, et même au courrier avant, vous auriez dû les contacter, et vous arranger pour payer en plusieurs fois.
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