Problème transfert CAF

Tiana - 23 nov. 2011 à 19:21
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2011 à 19:59
Bonjour,
Début 2010 mon actuel conjoint vivait en région parisienne ( hôtel )pour des raisons professionnelles 5 jours par semaine. A cette époque nous ne vivions pas ensemble, j'étais restée dans le nord.
Un an plus tard nous commençons les recherches de logement pour un regroupement familiale ( 2eme enfant né en avril 2010 ), et en avril 2011, nous signons le bail de notre appartement de Montreuil.
Ma 1ère fille étant scolarisée dans le nord, nous décidons d'attendre la fin de l'année scolaire pour déménager.
Je préviens ma CAF (59) dés la fin avril de mon déménagement courant juillet en région parisienne.
De là, je vous passe les mois à remplir les dossiers en plusieurs exemplaires pour le nord et la seine saint denis.
Depuis le mois de juin 2011, je ne perçois plus d'APL ( alors que je vivais toujours à la même adresse) et depuis aout je ne touche plus d'allocations jeune enfant et familiales.
Mon dossier est complet et sans problème pour la CAF du 93, mais la CAF du 59 ne transfert pas le dossier.
Il y a 3 semaine j'envoie un énième mail à cette dernière qui m'append qu'apparemment mon dossier contiendrait des incohérences au niveau des dates de vie commune ( Pour eux je vis avec mon conjoint depuis la signature du bail )et un contrôleur de la seine saint denis doit passer chez moi pour clarifier la situation.
Cette après midi n'ayant toujours pas de nouvelle, je téléphone à la caf du 93 qui me dit que mon dossier est en ordre et qu'il n'y a aucune mention d'un quelconque contrôle.
Or sans ce contrôle la CAF du nord bloque mon dossier.
Pourquoi en ayant eu les même justificatifs et les mêmes dates de début de vie commune, tout est correct pour une CAF alors que l'autre m'accuse de fraude?
Comment débloquer mon dossier?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
23 nov. 2011 à 19:29
Bonjour,

Pour la caf59 vous apparaissez sur le bail signé en Avril 2011.
Ce qui a bloqué la situation.

Vous étiez déclarée parent isolé?

Pour la caf93 il n'y a pas de soucis puisque tout est ok
logique
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bjr ptitenouette,
Merci pour la rapidité de ta réponse.
Pour la caf du 59 je n'étais pas parent isolé, j'avais été directement en leur locaux pour leur signalé que je n'étais pas séparé du père et que nous recherchions un logement en seine saint denis pour justement vivre ensemble, ce qui a apparemment été inscrit au dossier vu que je n'ai plus toucher l'ASF après ma visite.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
23 nov. 2011 à 19:49
Il s'agit d'un soucis administratif et si rien ne bouge il vous faudra faire appel à la commission de recours amiable pour faire débloquer la situation.

Vous avez fourni le certificat de scolarité de votre enfant pour confirmer votre présence sur la région Nord?
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je n'ai pas envoyer le certificat de scolarité, par contre j'ai mes relevé de comptes, edf, et autre qui atteste de ma présence dans le nord après la signature du bail, je pense tout envoyer dès demain et si je n'ai pas de réponse je vais faire appel à la commission de recours amiable. Encore merci à vous j'ai l'impression de voir le bout du tunnel
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
23 nov. 2011 à 19:59
ok bon courage et si besoin vous savez où nous trouver ;)
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