Mise en demeure / Facture payée
G_llum
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pourriez vous me donner un petit renseignement, en date du 18/11/2011 (un vendredi) une mise en demeure a mon encontre a été faite. Cette MED à été postée et envoyée par AR le 21/11/2011 (le lundi suivant), date a laquelle j'ai effectué le payement par virement sur internet.
Le 22/11/2011 le recommandé AR me parvient avec la MED et au montant a payé est ajouté 40 euros de frais je suppose... Étant donné que le virement a été effectué avant la réception de la MED, suis-je tenu de payer les 40 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses.
pourriez vous me donner un petit renseignement, en date du 18/11/2011 (un vendredi) une mise en demeure a mon encontre a été faite. Cette MED à été postée et envoyée par AR le 21/11/2011 (le lundi suivant), date a laquelle j'ai effectué le payement par virement sur internet.
Le 22/11/2011 le recommandé AR me parvient avec la MED et au montant a payé est ajouté 40 euros de frais je suppose... Étant donné que le virement a été effectué avant la réception de la MED, suis-je tenu de payer les 40 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonsoir,
Non, laissez tomber. -
Si vous avez payé, ne tenez pas compte du courrier.
Ca c'est "croisé" . -
Merci pour ces infos. Par contre je viens de voir que l'opération c'est effectuée au 22/11 (traitement internet)... dois-je apporter la preuve que le virement a été "enclenché" avant ?
ou "croisé chassé ?" ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...