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Cahier des charges obligatoire ?

aurore83 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour la création d'une ASL, le cahier des charges est-il obligatoire pour la déclaration en préfecture ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Voici une petite lecture qui peut s'avérer intéressante
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