Cahier des charges obligatoire ?

aurore83 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour la création d'une ASL, le cahier des charges est-il obligatoire pour la déclaration en préfecture ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Voici une petite lecture qui peut s'avérer intéressante
    0

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