Recouvrement de créance france loisirs
Résolu
djé
-
BirdyNam -
BirdyNam -
Bonjour,
suite à la réception d'un 1er courrier de recouvrement de créance de la part de socrec à l'égard de France loisirs, je compte leur envoyer la lettre suivante. Pensez vous que ce sera suffisant pour qu'ils me laissent tranquille?
Madame,
Je fais suite à votre courrier du..., dans lequel vous m'informiez de l'existence d'une créance d'un montant de 32,80 € à laquelle je serais débiteur à l'égard France Loisirs et due au non-paiement de la sélection...
Par conséquent, conformément à l'article 1315 du code civil qui dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », je vous remercie de bien vouloir me transmettre les documents justificatifs, c'est-à-dire un bon de commande ainsi qu'un bon de livraison prouvant l'existence d'une telle créance
suite à la réception d'un 1er courrier de recouvrement de créance de la part de socrec à l'égard de France loisirs, je compte leur envoyer la lettre suivante. Pensez vous que ce sera suffisant pour qu'ils me laissent tranquille?
Madame,
Je fais suite à votre courrier du..., dans lequel vous m'informiez de l'existence d'une créance d'un montant de 32,80 € à laquelle je serais débiteur à l'égard France Loisirs et due au non-paiement de la sélection...
Par conséquent, conformément à l'article 1315 du code civil qui dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », je vous remercie de bien vouloir me transmettre les documents justificatifs, c'est-à-dire un bon de commande ainsi qu'un bon de livraison prouvant l'existence d'une telle créance
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4 réponses
Arrêtons tous ces propos qui n'ont aucune raison d'être !!!!!
La société SOCREC (anagramme de escroc) n'existe pas. Aucune inscription au registre de commerce, pas de références de SIREN ni de référence RCS sur leurs courriers, C'EST UNE SOCIETE FANTOME.
SOCREC est un logo enregistré à l'INPI et le propriétaire est France Loisirs qui exerce une activité de société de recoiuvrement en toute illégalité puisque leurs statuts ne sont pas adaptés à cette activité.
Vous pouvez poursuivre si vous avez le temps et l'argent pour se faire.
France Loisirs se vante d'exister depuis plus d e40 ans mais à quel prix humain ses relances sont chiffrées ?
Bon, arrêtons là, ne payez rien au fantôme.
La société SOCREC (anagramme de escroc) n'existe pas. Aucune inscription au registre de commerce, pas de références de SIREN ni de référence RCS sur leurs courriers, C'EST UNE SOCIETE FANTOME.
SOCREC est un logo enregistré à l'INPI et le propriétaire est France Loisirs qui exerce une activité de société de recoiuvrement en toute illégalité puisque leurs statuts ne sont pas adaptés à cette activité.
Vous pouvez poursuivre si vous avez le temps et l'argent pour se faire.
France Loisirs se vante d'exister depuis plus d e40 ans mais à quel prix humain ses relances sont chiffrées ?
Bon, arrêtons là, ne payez rien au fantôme.
voici le courrier que j'ai adressé à France loisir pour que cesse les courriers de relance et les envois de livres de la sélection. Depuis plus rien !
France Loisir
VEPEX 500
62070 ARAS cedex 9
A ........................, le ...............................
Objet : mise à disposition d'un objet reçu sans commande préalable
Madame, Monsieur,
En septembre ......................... j'ai reçu à mon domicile un paquet de votre part sensé contenir un(des) livre(s) alors que je ne l'(les) avais pas commandé(s). Vous m'indiquez dans des courriers de relance que je dois m'acquitter de la somme de ................. euros TTC.
Or, conformément à l'article L122-3 du Code de la Consommation, la fourniture de biens ou de services sans commande préalable est interdite et aucune obligation ne peut être mise à ma charge en cas d'envoi d'un colis malgré cette interdiction.
Aussi, je vous informe que je ne règlerai pas le livre qui m'a été envoyé sans commande et que je le tiens à votre disposition à l'adresse indiquée dans ce courrier si l'expéditeur vient le récupérer. Si je vous renvoyais cet ouvrage, je serais en droit de vous réclamer le coût de l'affranchissement.
D'autre part, vous étant octroyé le droit de m'envoyer des publicités pour des circuits de voyages, je vous serais reconnaissante de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l'intimidation. Je n'hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d'obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
France Loisir
VEPEX 500
62070 ARAS cedex 9
A ........................, le ...............................
Objet : mise à disposition d'un objet reçu sans commande préalable
Madame, Monsieur,
En septembre ......................... j'ai reçu à mon domicile un paquet de votre part sensé contenir un(des) livre(s) alors que je ne l'(les) avais pas commandé(s). Vous m'indiquez dans des courriers de relance que je dois m'acquitter de la somme de ................. euros TTC.
Or, conformément à l'article L122-3 du Code de la Consommation, la fourniture de biens ou de services sans commande préalable est interdite et aucune obligation ne peut être mise à ma charge en cas d'envoi d'un colis malgré cette interdiction.
Aussi, je vous informe que je ne règlerai pas le livre qui m'a été envoyé sans commande et que je le tiens à votre disposition à l'adresse indiquée dans ce courrier si l'expéditeur vient le récupérer. Si je vous renvoyais cet ouvrage, je serais en droit de vous réclamer le coût de l'affranchissement.
D'autre part, vous étant octroyé le droit de m'envoyer des publicités pour des circuits de voyages, je vous serais reconnaissante de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l'intimidation. Je n'hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d'obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Bonjour,
C'est suffisant, mais....vont-ils cesser les relances ?
De toute façon, vous ne risquez absolument rien.
C'est suffisant, mais....vont-ils cesser les relances ?
De toute façon, vous ne risquez absolument rien.
Parce que vous n'avez jamais rien signé !...
Là...je ne vous crois pas !
Vous pouvez vous exciter avec votre code conso..Mais je n'ai jamais vu ce professionnel envoyer des bouquins sans contrat.
Disons que vous avez signé des deux mains et les yeux fermés et que vous vous en mordez les doigts.
Relisez ce que vous avez signé !
Là...je ne vous crois pas !
Vous pouvez vous exciter avec votre code conso..Mais je n'ai jamais vu ce professionnel envoyer des bouquins sans contrat.
Disons que vous avez signé des deux mains et les yeux fermés et que vous vous en mordez les doigts.
Relisez ce que vous avez signé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...