Extrait plan cadastral - permis de construire
sandrine
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est en cours de bornage.
Nous venons de recevoir un extrait du plan cadastral et un pouvoir acquéreur afin de le retourner au géomètre. Combien de temps après le dépos du dossier figure t'il au cadastre ?
Sur ce pourvoir il y a la phrase "accepte sans restriction le nouveau découpage parcellaire tel qu'il est" alors cela me perturbe. N'y a t'il aucun risque ?? Et est-ce que le constructeur peut dès à présent déposer le permis de construire ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est en cours de bornage.
Nous venons de recevoir un extrait du plan cadastral et un pouvoir acquéreur afin de le retourner au géomètre. Combien de temps après le dépos du dossier figure t'il au cadastre ?
Sur ce pourvoir il y a la phrase "accepte sans restriction le nouveau découpage parcellaire tel qu'il est" alors cela me perturbe. N'y a t'il aucun risque ?? Et est-ce que le constructeur peut dès à présent déposer le permis de construire ?
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