Augmentation de loyer par 20%
Sorrysorry
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A voir également:
- Augmentation de loyer par 20%
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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22 nov. 2011 à 17:59
22 nov. 2011 à 17:59
Bonjour
absoulment pas
votre proprio est tenu de respecter les barêmes et indices annuels des augmentations de loyer.
pas plus, pas moins!
absoulment pas
votre proprio est tenu de respecter les barêmes et indices annuels des augmentations de loyer.
pas plus, pas moins!
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/11/2011 à 18:00
Modifié par Valenchantée le 22/11/2011 à 18:00
Bonsoir Sorry,
Il ne faut pas confondre deux problèmes :
. le premier, c'est l'augmentation du loyer,
. le second, ce sont les problèmes que vous rencontrez avec ce logement.
Pour le premier : les loyers sont libres et en plus, votre loyer n'a jamais été augmenté depuis 2004 ... donc, oui, votre propriétaire a le droit d'augmenter le loyer ...
à moins que cela ne le fasse tant augmenter qu'il sera substantiellement plus élevé que la moyenne des loyers pour la même surface dans votre secteur géographique ... par exemple : si vous payez 600 euros pour 20 m2 alors que la moyenne de votre secteur est de 400 euros pour 20 m2 à ce jour ...
Par contre, il ne peut pas l'augmenter en cours de bail. Il doit attendre le nouveau bail pour le faire.
Mais si le loyer n'a jamais augmenté, ça veut dire aussi qu'il n'a pas n'a pas fait jouer l'indexation : or, pour augmenter un loyer indexé, il y a certaines règles à suivre ... votre proprio ne peut pas dire : "allez hop + 20 % !" : il doit faire un calcul soit à partir de l'indice indiqué sur le bail, soit, à défaut : à partir d'un autre indice ...
En outre, il ne peut remonter qu'à 5 ans ... et non pas jusqu'à 2004.
Et tout ce que je vous dis n'est valable que s'il s'agit d'un logement non meublé.
Cdlt
Il ne faut pas confondre deux problèmes :
. le premier, c'est l'augmentation du loyer,
. le second, ce sont les problèmes que vous rencontrez avec ce logement.
Pour le premier : les loyers sont libres et en plus, votre loyer n'a jamais été augmenté depuis 2004 ... donc, oui, votre propriétaire a le droit d'augmenter le loyer ...
à moins que cela ne le fasse tant augmenter qu'il sera substantiellement plus élevé que la moyenne des loyers pour la même surface dans votre secteur géographique ... par exemple : si vous payez 600 euros pour 20 m2 alors que la moyenne de votre secteur est de 400 euros pour 20 m2 à ce jour ...
Par contre, il ne peut pas l'augmenter en cours de bail. Il doit attendre le nouveau bail pour le faire.
Mais si le loyer n'a jamais augmenté, ça veut dire aussi qu'il n'a pas n'a pas fait jouer l'indexation : or, pour augmenter un loyer indexé, il y a certaines règles à suivre ... votre proprio ne peut pas dire : "allez hop + 20 % !" : il doit faire un calcul soit à partir de l'indice indiqué sur le bail, soit, à défaut : à partir d'un autre indice ...
En outre, il ne peut remonter qu'à 5 ans ... et non pas jusqu'à 2004.
Et tout ce que je vous dis n'est valable que s'il s'agit d'un logement non meublé.
Cdlt
Sorrysorry
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Modifié par Sorrysorry le 23/11/2011 à 14:39
Modifié par Sorrysorry le 23/11/2011 à 14:39
Merci à vous deux pour vos réponses rapides.
Ma question maintenant c'est oui il s'agissait d'un logment meublé mais j'ai remplacé la plupart des meubles (de très bas qualité) à mon propre frais et avec la permission du proprietaire.
Ma question maintenant c'est oui il s'agissait d'un logment meublé mais j'ai remplacé la plupart des meubles (de très bas qualité) à mon propre frais et avec la permission du proprietaire.
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 14:46
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si c'est un meublé, ça peut changer des choses car le bail ne relève pas de la même loi :
"Les logements meublés sortent du cadre de la loi du 6 juillet 1989 (qui protège assez bien les locataires des logements vides). Ce qui ne veut pas dire que les bailleurs d'appartements meublés aient le droit de faire ce qu'ils veulent. Un certain nombre de dispositions du Code Civil s'appliquent néanmoins dans ce cas.
Pour les meublés, la rédaction d'un contrat de location n'est pas obligatoire (art. 1714 du Code Civil). Mais, dans l'intérêt de chacun, établir un bail en bonne et due forme reste néanmoins fortement recommandé.
Les loyers sont libres. À l'échéance du contrat de location, le propriétaire peut augmenter le loyer sans aucune restriction.
En cours de location, seules les règles de révision et d'augmentation du loyer mentionnées dans le contrat s'appliquent (en général à l'aide d'une indexation sur l'indice INSEE du coût de la construction). En l'absence de clause de révision, le loyer doit être maintenu.
Vous devrez payer le loyer et les charges aux termes convenus, et utiliser le logement "en bon père de famille". Les obligations sont, à l'entretien du mobilier près, les mêmes que pour un logement loué "nu".
Le propriétaire doit, quant à lui, délivrer le logement en bon état et effectuer toutes les réparations autres que locatives.
Les délais de préavis en cas de rupture du contrat ne sont pas réglementés. Propriétaires et locataires doivent donc respecter, soit le délai prévu dans le bail, soit, en l'absence d'un contrat écrit, un délai équivalent au terme du loyer (un mois en cas de paiement mensuel)."
Donc en résumé ... : votre proprio a droit d'augmenter librement le loyer mais seulement au moment du renouvellement du bail : il devra faire un nouveau contrat.
Et il peut réviser le loyer en cours de bail mais seulement si c'est prévu au contrat.
"Les logements meublés sortent du cadre de la loi du 6 juillet 1989 (qui protège assez bien les locataires des logements vides). Ce qui ne veut pas dire que les bailleurs d'appartements meublés aient le droit de faire ce qu'ils veulent. Un certain nombre de dispositions du Code Civil s'appliquent néanmoins dans ce cas.
Pour les meublés, la rédaction d'un contrat de location n'est pas obligatoire (art. 1714 du Code Civil). Mais, dans l'intérêt de chacun, établir un bail en bonne et due forme reste néanmoins fortement recommandé.
Les loyers sont libres. À l'échéance du contrat de location, le propriétaire peut augmenter le loyer sans aucune restriction.
En cours de location, seules les règles de révision et d'augmentation du loyer mentionnées dans le contrat s'appliquent (en général à l'aide d'une indexation sur l'indice INSEE du coût de la construction). En l'absence de clause de révision, le loyer doit être maintenu.
Vous devrez payer le loyer et les charges aux termes convenus, et utiliser le logement "en bon père de famille". Les obligations sont, à l'entretien du mobilier près, les mêmes que pour un logement loué "nu".
Le propriétaire doit, quant à lui, délivrer le logement en bon état et effectuer toutes les réparations autres que locatives.
Les délais de préavis en cas de rupture du contrat ne sont pas réglementés. Propriétaires et locataires doivent donc respecter, soit le délai prévu dans le bail, soit, en l'absence d'un contrat écrit, un délai équivalent au terme du loyer (un mois en cas de paiement mensuel)."
Donc en résumé ... : votre proprio a droit d'augmenter librement le loyer mais seulement au moment du renouvellement du bail : il devra faire un nouveau contrat.
Et il peut réviser le loyer en cours de bail mais seulement si c'est prévu au contrat.
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23 nov. 2011 à 15:29
23 nov. 2011 à 15:29
Merci beaucoup pour votre réponse très complète.
La clause d'indexation est celle-la - contrat signée le 1er juin 2004 - les champs pour les indices ont été laissé vide.
"Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l''indice du coût de la construction publiéé chaque trilmeste au Journal Officel. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trilestres précndents. Le dernier indice connu étant celui du .... trimestre.... la moyenne entre cet indice et les trois précednets s'établit à ...."
Il me semble qu si l'on utilise les indices - cela ne s'élevera pas au 600 euros pour les dernier 5 ans?
Autre question - si je suis obligé de prendre un nouveau contrat est-ce que les milles euros du dépôt de garantie resteront comme correspondant à deux mois de loyer?
La clause d'indexation est celle-la - contrat signée le 1er juin 2004 - les champs pour les indices ont été laissé vide.
"Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l''indice du coût de la construction publiéé chaque trilmeste au Journal Officel. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trilestres précndents. Le dernier indice connu étant celui du .... trimestre.... la moyenne entre cet indice et les trois précednets s'établit à ...."
Il me semble qu si l'on utilise les indices - cela ne s'élevera pas au 600 euros pour les dernier 5 ans?
Autre question - si je suis obligé de prendre un nouveau contrat est-ce que les milles euros du dépôt de garantie resteront comme correspondant à deux mois de loyer?
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 15:52
23 nov. 2011 à 15:52
Je suis désolée Sorry mais pour le calcul de l'indexation, je ne suis pas très forte !
Vous n'êtes pas obligée de prendre un nouveau contrat ... c'est votre proprio qui doit vous faire un contrat avec le nouveau loyer, quoique bien souvent, ils ne font pas de nouveau contrat, ils se contentent du contrat exisant ... mais encore une fois cette augmentation "libre" ne peut se faire qu'à la fin de votre bail ... il se termine quand, votre bail ?
Vous n'êtes pas obligée de prendre un nouveau contrat ... c'est votre proprio qui doit vous faire un contrat avec le nouveau loyer, quoique bien souvent, ils ne font pas de nouveau contrat, ils se contentent du contrat exisant ... mais encore une fois cette augmentation "libre" ne peut se faire qu'à la fin de votre bail ... il se termine quand, votre bail ?
Sorrysorry
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23 nov. 2011 à 16:10
23 nov. 2011 à 16:10
mais il n'y a pas une fin Valenchantée?!
Duree de contrat-
La duréé du bail est d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la meme periode. (si le bailleur loue plus de quatre logements - je sais il a d'autres mais 4?)
sinon c'est tacite reconduction de six mois.
Dans les deux cas jusqu'au fin decembre.
resiliation du contrat
le present contrat pourra etre resilié par le baileur à l'expiration du ou de chacun de ses renouvellements moyennant un délai de préavis de trois mois.
Duree de contrat-
La duréé du bail est d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la meme periode. (si le bailleur loue plus de quatre logements - je sais il a d'autres mais 4?)
sinon c'est tacite reconduction de six mois.
Dans les deux cas jusqu'au fin decembre.
resiliation du contrat
le present contrat pourra etre resilié par le baileur à l'expiration du ou de chacun de ses renouvellements moyennant un délai de préavis de trois mois.
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 16:48
23 nov. 2011 à 16:48
Nan, c'est sans fin c't'histoire !!
en résumé : oui, il peut augmenter le loyer librement à la fin du bail. Il peut aussi augmenter en cours de bail, d'après l'indice indiqué sur le contrat de bail.
Et oui, il peut aussi réajuster le dépôt de garantie (contrairement à la location vide) chaque année (à chaque renouvellement de bail)
NB : pour les étudiants, la tacite reconduction est de 9 mois.
en résumé : oui, il peut augmenter le loyer librement à la fin du bail. Il peut aussi augmenter en cours de bail, d'après l'indice indiqué sur le contrat de bail.
Et oui, il peut aussi réajuster le dépôt de garantie (contrairement à la location vide) chaque année (à chaque renouvellement de bail)
NB : pour les étudiants, la tacite reconduction est de 9 mois.
Sorrysorry
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24 novembre 2011
23 nov. 2011 à 17:53
23 nov. 2011 à 17:53
mais si on peut augmenter au cours de bail c'est trop! Je viens de lire cela aussi - c'est fort!
Que se passe-t-il si le propriétaire oublie d'augmenter le loyer ?
Le propriétaire conserve son droit d'augmentation : il peut réclamer rétroactivement sur 5 ans les augmentations non effectuées. Si le rappel est trop important le locataire peut demander un étalement de la dette.
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/fixer-loyer-50.html
Desolé si l'histoire c'est sans fin mais je vois que les locataires ne sont pas trop protégé. Il me semble que j'ai interet à dire oui sans trop disputer.
Que se passe-t-il si le propriétaire oublie d'augmenter le loyer ?
Le propriétaire conserve son droit d'augmentation : il peut réclamer rétroactivement sur 5 ans les augmentations non effectuées. Si le rappel est trop important le locataire peut demander un étalement de la dette.
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/fixer-loyer-50.html
Desolé si l'histoire c'est sans fin mais je vois que les locataires ne sont pas trop protégé. Il me semble que j'ai interet à dire oui sans trop disputer.
Bonjour
Une tacite reconduction est de 3 mois en meublé
vous n'avez aucun intérêt à renouveler votre bail
Calculez ce que vous auriez dut payer depuis 2004 avec PAP
bien que seule les 5 dernières années sont à retenir
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Rouspétances en reco AR uniquement et gardez un double
Une tacite reconduction est de 3 mois en meublé
vous n'avez aucun intérêt à renouveler votre bail
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23 nov. 2011 à 16:42
23 nov. 2011 à 16:42
Ben désolée Marmenard, mais moi, je trouve un an de tacite reconduction ...
https://www.alexia.fr/
https://www.alexia.fr/
Sorrysorry
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24 novembre 2011
23 nov. 2011 à 16:56
23 nov. 2011 à 16:56
Desolé je n'a pas la réponse de Valenchantée. Ca reste confus pour moi si la fin du bail est 3, 6 ou 12 mois à partir de 01/06/2011
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 23/11/2011 à 18:29
Modifié par Valenchantée le 23/11/2011 à 18:29
Mais ce n'est pas noté, dans votre bail ? il n'y a pas quelque part sa durée ou une mention "est renouvelé par tacite reconduction tous les ans ?"
de toute manière, apparemment, votre début de bail étant du 1/06/04, le renouvellement se faisant tous les ans, votre prochain renouvellement n'est pas en décembre 2011 ou en janvier 2012 mais en juin 2012, donc :
votre proprio peut réviser le loyer sur la base de l'indice, mais pas l'augmenter librement avant cette date ...
de toute manière, apparemment, votre début de bail étant du 1/06/04, le renouvellement se faisant tous les ans, votre prochain renouvellement n'est pas en décembre 2011 ou en janvier 2012 mais en juin 2012, donc :
votre proprio peut réviser le loyer sur la base de l'indice, mais pas l'augmenter librement avant cette date ...
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 18:35
23 nov. 2011 à 18:35
je précise deux choses :
. la révision du loyer selon l'indice indiqué sur le bail n'a lieu qu'une fois par an à la date indiquée sur le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail
. dans le cas de l'augmentation "libre", elle doit avoir lieu au moment du renouvellement du bail et le bailleur doit vous en informer trois mois avant par écrit
. la révision du loyer selon l'indice indiqué sur le bail n'a lieu qu'une fois par an à la date indiquée sur le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail
. dans le cas de l'augmentation "libre", elle doit avoir lieu au moment du renouvellement du bail et le bailleur doit vous en informer trois mois avant par écrit
Sorrysorry
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24 novembre 2011
24 nov. 2011 à 10:32
24 nov. 2011 à 10:32
Je l'avais marqué cela dans une réponse précedente - le pràprio a laissé le champ vide.
"Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l''indice du coût de la construction publiéé chaque trilmeste au Journal Officel. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trilestres précndents. Le dernier indice connu étant celui du .... trimestre.... la moyenne entre cet indice et les trois précednets s'établit à ...."
Tacite reconduction tous les 6 mois marqué ailleurs
"Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l''indice du coût de la construction publiéé chaque trilmeste au Journal Officel. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trilestres précndents. Le dernier indice connu étant celui du .... trimestre.... la moyenne entre cet indice et les trois précednets s'établit à ...."
Tacite reconduction tous les 6 mois marqué ailleurs
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Modifié par Sorrysorry le 23/11/2011 à 16:50
Modifié par Sorrysorry le 23/11/2011 à 16:50
Date 01/06/2007 (5 ans) debut bail 01/06/2004
Ancien loyer 450 hors charges de 50 euros
Indice 103.78
Nouveau loyer 464.53
Indice 107.13
Variation 14.53 € (+ 3.23 %)
01/06/2008
464.53
112.77
470.83
114.30
6.3 € (+ 1.36 %)
01/06/2009
470.83
114.30
484.18
117.54
13.35 € (+ 2.84 %)
01/06/2010
484.18
117.54
483.89
117.47
-0.29 € (- 0.06 %)
01/06/2011
483.89
117.47
490.89
119.17
7 € (+ 1.45 %)
Nouveau loyer au 01/06/2011 : 490.89 €
Pourcentage de variation : 9.09 %
Variation : 40.89 €
Donc si l'on ajoute les charges de 50 euros ca revient à 540 euros!!! Loin de 600 euros. Yipee!
Ancien loyer 450 hors charges de 50 euros
Indice 103.78
Nouveau loyer 464.53
Indice 107.13
Variation 14.53 € (+ 3.23 %)
01/06/2008
464.53
112.77
470.83
114.30
6.3 € (+ 1.36 %)
01/06/2009
470.83
114.30
484.18
117.54
13.35 € (+ 2.84 %)
01/06/2010
484.18
117.54
483.89
117.47
-0.29 € (- 0.06 %)
01/06/2011
483.89
117.47
490.89
119.17
7 € (+ 1.45 %)
Nouveau loyer au 01/06/2011 : 490.89 €
Pourcentage de variation : 9.09 %
Variation : 40.89 €
Donc si l'on ajoute les charges de 50 euros ca revient à 540 euros!!! Loin de 600 euros. Yipee!
Sorrysorry
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23 nov. 2011 à 17:54
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Desolé pour des gens qui regardent cette discussion car des commentaires sont pas affichés en ordre;
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 18:25
Désolée Sorry mais je vous laisse maîtresse des calculs !
Ne pas oublier qu'il peut egalement remettre les charges a jour, c'est son droit et c'est normal, vous ne l'avez pas compté dans votre calcul final.
Donc en 2004 si vous aviez 50 euros de charges, vu la vie qui a beaucoup augmenté, faites vos calculs une dexuieme fois, car les charges sont revisables a tout moment sur presentation des factures reelles.
A mon avis vous depassez les 50 euros d echarges si ca comprend eau froide, eau chaude, chauffage, electricité...
Si il fait le calcul exact sachez qu'il a le droit de demander aussi sur 5 ans le reajustement qu'il a perdu.
C'est juste pour infos dans votre compte final.
Donc en 2004 si vous aviez 50 euros de charges, vu la vie qui a beaucoup augmenté, faites vos calculs une dexuieme fois, car les charges sont revisables a tout moment sur presentation des factures reelles.
A mon avis vous depassez les 50 euros d echarges si ca comprend eau froide, eau chaude, chauffage, electricité...
Si il fait le calcul exact sachez qu'il a le droit de demander aussi sur 5 ans le reajustement qu'il a perdu.
C'est juste pour infos dans votre compte final.
Valenchantée
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23 nov. 2011 à 20:14
23 nov. 2011 à 20:14
pas forcément Laura : tout dépend de ce qui est indiqué dans le bail ... soit il s'agit d'une provision sur charges qui est versée tous les mois et dans ce cas, il y a bien une régularisation une fois par an, soit il s'agit d'un forfait et dans ce cas : pas de régularisation, que ce soit dans un sens ou dans l'autre ...
J'oubliais, il y a aussi la taxe poubelle, possible des charges pour les communs et entretien (sortir poubelle, nettoyage escalier, entretien ascenseur etc...).
Sorrysorry
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24 nov. 2011 à 10:25
24 nov. 2011 à 10:25
Je paie pour l'electricité mais le reste est compris dans les charges.
Globalement, ce que j'ai compris c'est que je devrais accepter la renouvellment du bail pour janvier (augmentation 20%!) même si ça fait moins de 3 mois de préavis car cela peut être pire. Sinon le proprio peut reclamer les augmentations qu'il n'a pas fait pendant les derniers cinq ans.
Le depot de garantie devrait rester le même avec une renouvellement du bail - j'ai lu cela sur locservice.fr
Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail.
Si j'accepte la renouvellment du bail le proprio ne peut pas reclamer les augmentations il a oublé de faire pour un studio meublé pour les 5 années précedentes ni pour les charges. Correcte?
Merci à tous le monde pour votre aide!
Globalement, ce que j'ai compris c'est que je devrais accepter la renouvellment du bail pour janvier (augmentation 20%!) même si ça fait moins de 3 mois de préavis car cela peut être pire. Sinon le proprio peut reclamer les augmentations qu'il n'a pas fait pendant les derniers cinq ans.
Le depot de garantie devrait rester le même avec une renouvellement du bail - j'ai lu cela sur locservice.fr
Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail.
Si j'accepte la renouvellment du bail le proprio ne peut pas reclamer les augmentations il a oublé de faire pour un studio meublé pour les 5 années précedentes ni pour les charges. Correcte?
Merci à tous le monde pour votre aide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...