Entreprise personnelle TVA ?
alexislevrai
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xeolia -
xeolia -
Bonjour à tous,
Voila je viens de passer du statut d'autoentrepreneur (scénographe) à Entreprise Personnelle Physique (car j'ai en parallèle une SARL) régime Micro BIC, Micro social simplifié.
Je voulais savoir si sur mes factures je devais continuer a mentionner "Tva non applicable art 239b. du CGI" et quel est le montant de mes charges ? Toujours 20,5% du CA ? Comme en autoentrepreneur ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Voila je viens de passer du statut d'autoentrepreneur (scénographe) à Entreprise Personnelle Physique (car j'ai en parallèle une SARL) régime Micro BIC, Micro social simplifié.
Je voulais savoir si sur mes factures je devais continuer a mentionner "Tva non applicable art 239b. du CGI" et quel est le montant de mes charges ? Toujours 20,5% du CA ? Comme en autoentrepreneur ?
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Entreprise personnelle TVA ?
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
La mention d'exonération de TVA est à mentionner systématiquement à partir du moment où vous n'êtes pas soumis à la TVA. Il n'est pas nécessaire d'être auto-entrepreneur pour bénéficier de ce régime, toute entreprise peut y avoir droit. Voir : http://www.devis-facture-facile.com/aide.php à la rubrique "Êtes-vous assujetti à la TVA ?".
Par contre, vos charges ne relèvent plus du fonctionnement de l'auto-entrepreneur et seront calculées différemment par les organismes sociaux, avec des taux plus élevés mais calqués sur vos bénéfices antérieurs, non pas sur votre chiffre d'affaire de l'année en cours.
La mention d'exonération de TVA est à mentionner systématiquement à partir du moment où vous n'êtes pas soumis à la TVA. Il n'est pas nécessaire d'être auto-entrepreneur pour bénéficier de ce régime, toute entreprise peut y avoir droit. Voir : http://www.devis-facture-facile.com/aide.php à la rubrique "Êtes-vous assujetti à la TVA ?".
Par contre, vos charges ne relèvent plus du fonctionnement de l'auto-entrepreneur et seront calculées différemment par les organismes sociaux, avec des taux plus élevés mais calqués sur vos bénéfices antérieurs, non pas sur votre chiffre d'affaire de l'année en cours.
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