Entreprise personnelle TVA ?
alexislevrai
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xeolia - 23 nov. 2011 à 08:59
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1 réponse
Bonjour,
La mention d'exonération de TVA est à mentionner systématiquement à partir du moment où vous n'êtes pas soumis à la TVA. Il n'est pas nécessaire d'être auto-entrepreneur pour bénéficier de ce régime, toute entreprise peut y avoir droit. Voir : http://www.devis-facture-facile.com/aide.php à la rubrique "Êtes-vous assujetti à la TVA ?".
Par contre, vos charges ne relèvent plus du fonctionnement de l'auto-entrepreneur et seront calculées différemment par les organismes sociaux, avec des taux plus élevés mais calqués sur vos bénéfices antérieurs, non pas sur votre chiffre d'affaire de l'année en cours.
La mention d'exonération de TVA est à mentionner systématiquement à partir du moment où vous n'êtes pas soumis à la TVA. Il n'est pas nécessaire d'être auto-entrepreneur pour bénéficier de ce régime, toute entreprise peut y avoir droit. Voir : http://www.devis-facture-facile.com/aide.php à la rubrique "Êtes-vous assujetti à la TVA ?".
Par contre, vos charges ne relèvent plus du fonctionnement de l'auto-entrepreneur et seront calculées différemment par les organismes sociaux, avec des taux plus élevés mais calqués sur vos bénéfices antérieurs, non pas sur votre chiffre d'affaire de l'année en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...