Sursis récidive

johnmatheoenzo -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur - 22 nov. 2011 à 13:28

Bonjour,
je voudrais savoir que signifie exactement surcie récidive car mon homme et actuellement en prison et il lui ont fait tomber son surcie récidive sa veut dire quoi en esperant avoir une reponse de votre part merci d'avance

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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291

Bonjour
lors d'une première infraction, l'accusé peut être condamné, par exemple, à deux mois avec sursis
s'il commet un autre délit, ces deux mois seront applicables

Réponse 2 / 2

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376

Bonjour,

En cas de récidive, la peine s'applique, le sursis tombe.

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