Sursis récidive
johnmatheoenzo
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Modifié par pititenouette le 22/11/2011 à 13:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 13:28
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Dtepu
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22 nov. 2011 à 13:17
22 nov. 2011 à 13:17
Bonjour
lors d'une première infraction, l'accusé peut être condamné, par exemple, à deux mois avec sursis
s'il commet un autre délit, ces deux mois seront applicables
lors d'une première infraction, l'accusé peut être condamné, par exemple, à deux mois avec sursis
s'il commet un autre délit, ces deux mois seront applicables
pititenouette
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22 nov. 2011 à 13:28
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Bonjour,
En cas de récidive, la peine s'applique, le sursis tombe.
En cas de récidive, la peine s'applique, le sursis tombe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...