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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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2 déc. 2011 à 13:41
2 déc. 2011 à 13:41
Bonjour,
Si le constat d'huissier mentionne les noms des "voleurs", le syndic assisté du président du Conseil Syndical doit estimer le dol et faire en sorte d'émettre des factures destinées aux contrevenants d'un montant suffisant pour au minimum payer les frais d'huissier. Si ces résidents se rebiffent alors qu'ils aillent au tribunal ! Là vous demanderez d'importants dommages et intérêts.
Cdlt.
Si le constat d'huissier mentionne les noms des "voleurs", le syndic assisté du président du Conseil Syndical doit estimer le dol et faire en sorte d'émettre des factures destinées aux contrevenants d'un montant suffisant pour au minimum payer les frais d'huissier. Si ces résidents se rebiffent alors qu'ils aillent au tribunal ! Là vous demanderez d'importants dommages et intérêts.
Cdlt.
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