Piquage Electricité et eau en copropriété
elungb
-
elungb -
elungb -
Bonjour,
Notre syndic a fait constater par huissier que des propriétaires piquaient l'électricité par des branchements non autorisés dans les garages, même constatation au sujet de l'eau.
Après le constat d'huissier le syndic n'a rien fait.
Quel serait le pas suivant ?
Merci d'avance
Notre syndic a fait constater par huissier que des propriétaires piquaient l'électricité par des branchements non autorisés dans les garages, même constatation au sujet de l'eau.
Après le constat d'huissier le syndic n'a rien fait.
Quel serait le pas suivant ?
Merci d'avance
3 réponses
-
Bonjour,
Si le constat d'huissier mentionne les noms des "voleurs", le syndic assisté du président du Conseil Syndical doit estimer le dol et faire en sorte d'émettre des factures destinées aux contrevenants d'un montant suffisant pour au minimum payer les frais d'huissier. Si ces résidents se rebiffent alors qu'ils aillent au tribunal ! Là vous demanderez d'importants dommages et intérêts.
Cdlt. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...