Que faire en cas de non reconduction de bail
anasthasia51
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21 nov. 2011 à 14:05
Laura - 21 nov. 2011 à 21:46
Laura - 21 nov. 2011 à 21:46
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Igor1
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21 nov. 2011 à 17:35
21 nov. 2011 à 17:35
Bonjour,
vous devez prévenir le locataire 3 mois avant la fin du bail, OK, mais depuis la loi Borloo de cohésion sociale le régime meublé et régime logement nu tende à se ressembler et dans votre cas vous ne pouvez résilier qu'en justifiant cette résiliation. Pour y loger vous-même ou y mettre quelqu'un de votre famille descendant ou ascendant.
IL vous reste les loyers impayés et le défaut d'assurance, mais là encore il vous faudra de la patience.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
vous devez prévenir le locataire 3 mois avant la fin du bail, OK, mais depuis la loi Borloo de cohésion sociale le régime meublé et régime logement nu tende à se ressembler et dans votre cas vous ne pouvez résilier qu'en justifiant cette résiliation. Pour y loger vous-même ou y mettre quelqu'un de votre famille descendant ou ascendant.
IL vous reste les loyers impayés et le défaut d'assurance, mais là encore il vous faudra de la patience.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Le defaut d'assurance est un motif de resiliation de bail, ajoutez y non paiement de loyer.
Vous voulez le motiver a partir annoncez lui une date de travaux, il est obligé de s'y soumettre, moins de 45 jours de suite ainsi pas de reduction de loyer, repos un mois puis vous remettez ca. Vous lui annoncez par exemple 2 fois 40 jours, il sera degoutté.
Vous voulez le motiver a partir annoncez lui une date de travaux, il est obligé de s'y soumettre, moins de 45 jours de suite ainsi pas de reduction de loyer, repos un mois puis vous remettez ca. Vous lui annoncez par exemple 2 fois 40 jours, il sera degoutté.