Que faire en cas de non reconduction de bail

anasthasia51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 21 nov. 2011 à 14:05
 Laura - 21 nov. 2011 à 21:46
Bonjour,
je loue un studio complètement meublé à un locataire depuis 20ans, or au mois de mars 6mois avant la fin du bail, or pour un meublé c'est 3 mois, je l'ai averti que je renouvellai pas son bail,pour effectuer des travaux :mise en conformité de l'électricité, isolation, etc.......... car depuis qu'il habite là, aucun travaux n'ont été effectués, à savoir qu'il a mis le feu au moins 3 fois: car ce monsieur fume au lit, surcharge les prises électrique a donc mis le feu à l'armoire électrique, impossible de faire des travaux dans 24m², avec des meubles et surcharge de meubles, maintenant il ne paie plus son loyer, et me met au défi de le mettre dehors avec l'appui d'une association de défense de locataires, il ne m'a pas fourni d'attestation d'assurance pour cette année, s'il met le feu à l'immeuble et qu'il y a des victimes qui est responsable?
les lois en France sont vraiment mal faites, il n'y a que les locataires qui sont protégés
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2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
21 nov. 2011 à 17:35
Bonjour,
vous devez prévenir le locataire 3 mois avant la fin du bail, OK, mais depuis la loi Borloo de cohésion sociale le régime meublé et régime logement nu tende à se ressembler et dans votre cas vous ne pouvez résilier qu'en justifiant cette résiliation. Pour y loger vous-même ou y mettre quelqu'un de votre famille descendant ou ascendant.
IL vous reste les loyers impayés et le défaut d'assurance, mais là encore il vous faudra de la patience.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Le defaut d'assurance est un motif de resiliation de bail, ajoutez y non paiement de loyer.
Vous voulez le motiver a partir annoncez lui une date de travaux, il est obligé de s'y soumettre, moins de 45 jours de suite ainsi pas de reduction de loyer, repos un mois puis vous remettez ca. Vous lui annoncez par exemple 2 fois 40 jours, il sera degoutté.
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