Le vendeur veut casser le compromis de vente

Question

Bonjour, 

Le vendeur du terrain souhaitait faire 2 opérations immobilières : 
lot 1 : vendre le terrain 
lot 2 : faire construire une maison puis vendre

Nous avons signé le compromis du 1er terrain au mois de mai. Or, aujourd'hui, il ne souhaite plus vendre car le 2ème terrain n'a pas eu le certificat d'urbanisme d'accepté.
Il nous reproche de ne pas lui avoir envoyé le récipissé du PC et l'offre de prêt.
Concernant l'offre de prêt, nous avons envoyé 2 LR à l'agence pour les prévenir qu'il nous manquait des devis et que nous ne pouvions avoir l'offre de prêt dans les délais du compromis de vente. Nous n'avons pas eu de réponse.

De notre coté, nous avons engagé des frais : 15000€ (architecte)
et nous avons vendu notre maison...

A t-il le droit de se rétracter ?

Cdt,
Adeline MARIE

feloxe · Answer

Non il n'en a pas le droit

Igor1 · Answer

Bonjour,  
a mon avis le compromis étant signé sous aucune condition de la part du vendeur, il doit soit vous laisser le terrain, soit vous payer vos frais et des indemnités de 10% du montant de la vente. Vous parlez d'agence, celle-ci aussi est en droit de lui demander le montant de sa commission. 
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. 
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Vous pouvez demander confirmation auprès de l'ADIL de votre région ou département.

Le vendeur veut casser le compromis de vente

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