Décé d un survivant

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 Cafécitron -
Bonjour,
mon epouse et moi possédons une résidence principale dans le Médoc.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.Nous avons un enfant (40 ans).En cas de décés de l un de nous deux le survivant peut-il investir dans une autre habitation (appartement)
D avance Merci

3 réponses


La donation au dernier vivant ne donne pas au survivant la pleine propriété des biens qui constituent le patrimoine du défunt, mais ouvre droit au choix entre 3 options (usufruit de tout ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou la quotité disponible soit 1/2 en pleine propriété dans votre cas).

Une vente ne pourra donc se faire qu'avec l'accord des 2 (le conjoint survivant + votre fils). Le prix de vente pourra être réparti entre les 2 vendeurs au prorata de leurs parts respectives et chacun fait ce qu'il veut avec l'argent reçu ou investi dans les mêmes proportions dans un nouveau bien qui apprtiendra alors à nouveau aux 2 dans ls mêmes proportions que le bien vendu.

qui sera le survivant ? votre fils est héritier réservataire mais rien n'empêche qu'avant sa fin de vie le survivant (e) ne refasse sa vie, un enfant ou ne souscrive une assurance vie hors succession après vente de la propriété... ou n'adopte un autre enfant.... la vie est si bizarre et me rappele cette phrase
"... mon amour si l'un de nous deux disparaissait, je serais inconsolable..." cdt
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Bonsoir

Vous avez fait une donation au dernier vivant, celui ci sera donc libre de revendre son bien pour en acheter un autre, sans que les enfants aient leur mot à dire

non Kasom, le survivant est libre de revendre un bien qui lui serait propre, mais pas un bien de communauté, comme c'est le cas ici.
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avec donation au dernier vivant

je vais réviser alors, à quoi sert la donation au dernier vivant ?? vous me mettez le doute

La donation au dernier vivant permet de mieux protéger le conjoint survivant, surtout en présence d'enfants qui ne sont pas tous du couple. Mais elle ne permet pas de tout donner au conjoint;
voir par exemple ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
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ok c'est noté, merci Cafécitron

De rien. C'est à chacun son tour d'apprendre :=))
Mais, à voir le nombre de confusions dans l'esprit des gens, qui pensent que le conjoint héritera de tout le patrimoine de l'époux prédcd, il faudra peut-être un jour réfléchir à une appellation moins ambigüe.
A plus.
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