Un dedomagement pour les frais km?
amanddy
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amanddy -
amanddy -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si mon ex avec un jugement biensur pourrai payer les frais kilometrique ou une partie? il ya a environ 1 heure aller et au retour souvent plus avec beaucoup d'embouteillages!! ou comme j'ai pu lire un fait le voyage a l'aller et l'autre au retour !merci de m'aider cordialement.
je souhaiterai savoir si mon ex avec un jugement biensur pourrai payer les frais kilometrique ou une partie? il ya a environ 1 heure aller et au retour souvent plus avec beaucoup d'embouteillages!! ou comme j'ai pu lire un fait le voyage a l'aller et l'autre au retour !merci de m'aider cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si votre ex est à l'origine de l'éloignement , le juge pourrait éventuellement demander une participation au frais.
Si votre ex est à l'origine de l'éloignement , le juge pourrait éventuellement demander une participation au frais.
amanddy
oui elle en n'ai a l'origine elle me la dit clairement qu'elle voulait habité le plus loin possible de moi mais heureusement pour moi toujours dans la region parisienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...