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zoulou33
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21 nov. 2011 à 11:44
21 nov. 2011 à 11:44
Bonjour
Tu veux rentrer en contact avec ces gens afin de savoir s'ils ont gardé un contrat des CGV? C'est ça?.
Tu veux rentrer en contact avec ces gens afin de savoir s'ils ont gardé un contrat des CGV? C'est ça?.
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 21/11/2011 à 12:30
Modifié par pititenouette le 21/11/2011 à 12:30
Bonjour
Est ce que ces quelques informations trouvées sur le net peuvent vous aider
Pour les mécontents abonnés en 2002, vous seriez libérés dans 2 ans sans caution à payer (96 euros).
Extrait du C.G.V au 04/11/2003 - http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :
11.2. A l'initiative de l'Usager
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront de 96 - quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès.
11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l'abonnement France Télécom
A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l'Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS Cedex 8.
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Est ce que ces quelques informations trouvées sur le net peuvent vous aider
Pour les mécontents abonnés en 2002, vous seriez libérés dans 2 ans sans caution à payer (96 euros).
Extrait du C.G.V au 04/11/2003 - http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :
11.2. A l'initiative de l'Usager
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront de 96 - quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès.
11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l'abonnement France Télécom
A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l'Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS Cedex 8.
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Merci infiniment tu dois te douter du service que tu me rends Car voila que moi je suis sortie le 08/11 depuis il ont pas arrêter de m' harceler pour que je m' acquitter des droits de sortie Ce qui me surprends tout autant c'est que c'est droits s'élèvent a 56,50€ alors que chez tous c'est a 45€ Au final ca a finit chez Justisia une grande maison de recouvrement qui a son site sur internet et qui veut en casser elle ma menacer sous 4 jours de me mettre en tribunal sans savoir que si les frais de tribunal dépasse la créance c'est systématiquement rejeter et sans s'instruire conformément d'un dossier a l en l'occurrence le mien !? Et des lettres réponses envoyé a free ce qui en constitue aussi mon dossier !? De ce fait je téléphone a la répression des fraudes et ils me donnent l'article de lois de cette époque ; Article de la consommation L121 -84-7 Par contre en payant ma dernière quittance du mois de juillet qui s'élevait a 44 € je me trompe et je règle a la place les frais de sortie en leur précisant que je règle ma facture mais pas les droits de sortie suite a l'article et etc. Ils on fait ni une ni deux ils ont encaissé le chèque est pour l'instant plus de nouvelles ? Si je me bat c'est pas pour gagner quelques € Mais c'est pour le principe qui ont toutes ces boites et qui gagne tout de même du fric sur nous Mais malgré cela elles ont tendance a vouloir toujours pousser le bouchon plus loin Ca fait 4 boites que je fais, téléphonie comprise et j' ai une expérience pour chacune d'elles !?
PS : par contre c'est dommage que ce lien ne fonctionne plus !
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pititenouette
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21 nov. 2011 à 13:37
21 nov. 2011 à 13:37
Le lien fonctionne toujours pourtant
chez moi ça fonctionne pas ? tu as quel navigateur peut être que c'est a cause de ça? moi j' ai IE 9 en attendant Je vais aller essayer sur un autre pc et voir de ce fait avec chrome dés fois que ?
zoulou33
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21 nov. 2011 à 15:18
21 nov. 2011 à 15:18
c'est je pense justicia et non justisia.
effectivement je me suis trompé c'est intrum justicia en tout cas de mon coté j' ai pu trouver cgv j' ai fais ainsi dans google Free cgv 2003 et la je suis tomber dessus garce a toi et c'est grace ces documents que je vais pouvoir attaquer free et justicia Pour non instruction de dossier et menace et pour free non respect de contrat Pour cela j' ai l'appuie d'un huissier Pour m'aider il voulait que je retrouves ces pièces Maintenant c'est fait !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2011 à 12:09