Vacance d'un siège du Conseil Syndical
elungb
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre règlement de copropriété dit que dans le cas de vacance de plus d'un quart des sièges du conseil syndical, le CS n'est plus régulièrement constitué. qu'est-ce qui constitue une vacance à part une vente et une démission, est-ce qu'un membre du CS peut se retirer pour cause d'insultes, sans démissionner et cela constiturait-il une vacance ?
L'AG a élu 6 membres du CS, l'un a vendu donc une vacance, l'autre veut faire jouer un droit de retrait pour cause d'insultes, cela constituerait-il une vacance ?
Faut-il porter plainte pour une menace d'un membre du CS envers un autre ?
Avec mes remerciements
Notre règlement de copropriété dit que dans le cas de vacance de plus d'un quart des sièges du conseil syndical, le CS n'est plus régulièrement constitué. qu'est-ce qui constitue une vacance à part une vente et une démission, est-ce qu'un membre du CS peut se retirer pour cause d'insultes, sans démissionner et cela constiturait-il une vacance ?
L'AG a élu 6 membres du CS, l'un a vendu donc une vacance, l'autre veut faire jouer un droit de retrait pour cause d'insultes, cela constituerait-il une vacance ?
Faut-il porter plainte pour une menace d'un membre du CS envers un autre ?
Avec mes remerciements
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7 réponses
Bonjour,
Votre Conseil syndical comprend 6 conseillers élus lors de l'AG, dont un président a été désigné parmis ses membres mais que dit votre Règlement de copropriété sur le nombre qui compose le C.S et si il y a une possibilité d'élire des conseillers suppléants ?
Cordialement.
Votre Conseil syndical comprend 6 conseillers élus lors de l'AG, dont un président a été désigné parmis ses membres mais que dit votre Règlement de copropriété sur le nombre qui compose le C.S et si il y a une possibilité d'élire des conseillers suppléants ?
Cordialement.
Merci, notre règlement de copropriété dit : "il est institué un conseil syndical composé de 3 à 5 membres.
Au sujet des suppléants : "l'assemblée peut si elle le juge à propos désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires"
Au sujet des suppléants : "l'assemblée peut si elle le juge à propos désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires"
pour commencer, si votre R.C indique 3 à 5 membres poiur la composition du C.S, l'assemblée ne doit pas en élire 6 !
Pour ce qui concerne une possibilité d'élire un ou plusieurs "suppléants", si rien n'est mentionné dans le R.C, ce n'est pas possible de proposer une candidature au vote.
De préférence choisir un nombre impair donc 3 ou 5 conseillers.
Pour ce qui concerne une possibilité d'élire un ou plusieurs "suppléants", si rien n'est mentionné dans le R.C, ce n'est pas possible de proposer une candidature au vote.
De préférence choisir un nombre impair donc 3 ou 5 conseillers.
si votre R.C permet l'élection de suppléant(s) qui viendraient s'ajouter au nombre de 3 ou 5 conseillers pour former votre Conseil syndical, pourriez-vous préciser ce qu'il est inscrit dans le P.V de l'AG., qui a voté et élu les membres du C.S, à savoir si le sixième candidat a été proposé et élu comme membre "suppléant" ?
notre syndic hésite à déclarer que le CS n'est plu régulièrement constitué du fait que le règlement de copropriété stipule qu'il est composé de 3 à 5 membres.
Si 6 membres ont été éls mais pas de suppléants, personne n'a contesté l'AG, l'un vend et l'autre démissionne, donc il y a plus du quart des postes vacants et par conséquent il n'est plus régulièrement constitué, peu importe que le RP dise qu'il peut y avoir de 3 à 5 membres. Le fait qu'il n'y en ait plus que 4, donc plus d'un quart de sièges vbacants le rend effectivement"plus régulièrement contitué". Il me semble que cela est clair ?
Si 6 membres ont été éls mais pas de suppléants, personne n'a contesté l'AG, l'un vend et l'autre démissionne, donc il y a plus du quart des postes vacants et par conséquent il n'est plus régulièrement constitué, peu importe que le RP dise qu'il peut y avoir de 3 à 5 membres. Le fait qu'il n'y en ait plus que 4, donc plus d'un quart de sièges vbacants le rend effectivement"plus régulièrement contitué". Il me semble que cela est clair ?
Le 6ème membre n'a pas été élu comme suppléant mais comme membre régulier du CS. A cette époque nous n'avions pas épluché le R.C.
La Présidente du CS, c'est moi et j'ai l'intention de demissionner pour pouvoir rentrer dans le cadre de plus du quart des sièges vacants, afin que le CS n'ait plus d'existence (ceci afin que 3 membres aux pratiques très douteuses ne puissent continuer à imposer leur loi également très douteuse)
La Présidente du CS, c'est moi et j'ai l'intention de demissionner pour pouvoir rentrer dans le cadre de plus du quart des sièges vacants, afin que le CS n'ait plus d'existence (ceci afin que 3 membres aux pratiques très douteuses ne puissent continuer à imposer leur loi également très douteuse)
l'un vend, l'autre démissionne et le 3ème serait donc vous ?
Mais alors, le nombre de conseillers serait ramené à 3 (minimum) !
Dans le cas où vous souhaitez démissionner de votre poste de président du Conseil syndical, il vous suffit d'en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception (L.R.A.R).
Ensuite, le Syndic avertit le Conseil syndical qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Vous êtes actuellement le président du C.S., et la solution serait de demander au Syndic par L.R.A.R de convoquer une A.G.Extraordinaire (A.G.O) et de faire porter et d'inscrire à l'Ordre du Jour les questions de la composition du C.S selon le Règlement de Copropriété et l'élection de nouveaux membres (jusqu'à 5) avec les Noms de ceux qui sont en place et les sortants.
Entre-temps, vous envoyez votre démission (ex: le jour de la réception de la convocation à votre domicile).
Sauf erreur.
Cordialement.
Mais alors, le nombre de conseillers serait ramené à 3 (minimum) !
Dans le cas où vous souhaitez démissionner de votre poste de président du Conseil syndical, il vous suffit d'en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception (L.R.A.R).
Ensuite, le Syndic avertit le Conseil syndical qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Vous êtes actuellement le président du C.S., et la solution serait de demander au Syndic par L.R.A.R de convoquer une A.G.Extraordinaire (A.G.O) et de faire porter et d'inscrire à l'Ordre du Jour les questions de la composition du C.S selon le Règlement de Copropriété et l'élection de nouveaux membres (jusqu'à 5) avec les Noms de ceux qui sont en place et les sortants.
Entre-temps, vous envoyez votre démission (ex: le jour de la réception de la convocation à votre domicile).
Sauf erreur.
Cordialement.
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Nous avons été elus au nombre de 6, l'un a déjà vendu son poste est donc vacant, un ou deux autres démissionnent et comme vous le remarquez le nombre des membres du CS est réduit à 3 ce qui est le minimum de règlement de copropriété, mais ma question et préoccupation est que lorsque plus d'un quart des sièges est vacant le CS n'est plus régulièrement constitué.
Je comprends que vous dites qu'étant donné que le minimum indiqué au RP étant 3, alors peu importe la cacance des 25% puisqu'il en reste trois ?
Est-ce bien ce que je dois comprendre ?
Ce que je pensais jusqu'à présent c'est que l'AG en élit 6, 3 sièges sont vacants donc plus de 25% des sièges, donc peu importe que le minimum à élire soit 3 puisque nous en avons élu 6 mais que le CS n'est pls ²régulièrement constitué.
Le CS serait régulièrement constitué si l'AG en avait élu 3 et qu'il n'y avait pas eu de siège vacant.
Est-ce que je me trompe ?
Je suis désolée, mais quand la rédaction du RC n'est pas très claire, cela donne lieu a des interprétations et nous sommes perplexes.
Merci d'avance pour le temps que vous passez à m'expliquer, je valorise énormément votre aide.
Je comprends que vous dites qu'étant donné que le minimum indiqué au RP étant 3, alors peu importe la cacance des 25% puisqu'il en reste trois ?
Est-ce bien ce que je dois comprendre ?
Ce que je pensais jusqu'à présent c'est que l'AG en élit 6, 3 sièges sont vacants donc plus de 25% des sièges, donc peu importe que le minimum à élire soit 3 puisque nous en avons élu 6 mais que le CS n'est pls ²régulièrement constitué.
Le CS serait régulièrement constitué si l'AG en avait élu 3 et qu'il n'y avait pas eu de siège vacant.
Est-ce que je me trompe ?
Je suis désolée, mais quand la rédaction du RC n'est pas très claire, cela donne lieu a des interprétations et nous sommes perplexes.
Merci d'avance pour le temps que vous passez à m'expliquer, je valorise énormément votre aide.
Vous avez raison quant au fait qu'il y a plus du quart des sièges devenus vacants et voici ce que j'ai pu trouver comme exemple;
un conseil de 8 membres sera dissout si 3 d'entre eux cessent leurs fonctions.
Faute de suppléants, il faudra alors réunir une assemblée générale pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p. 4836).
Cordialement.
un conseil de 8 membres sera dissout si 3 d'entre eux cessent leurs fonctions.
Faute de suppléants, il faudra alors réunir une assemblée générale pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p. 4836).
Cordialement.
Merci j'y vois plus clair,
Quand vous citez JOAN cela veut-il dire Journal officiel mais AN ? Il s'agirait d'une réponse ministérielle citée au journal officiel ?
Merci beaucoup pour votre aide
Quand vous citez JOAN cela veut-il dire Journal officiel mais AN ? Il s'agirait d'une réponse ministérielle citée au journal officiel ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Puisque vous êtes présidente du conseil syndical, sachez que vous avez le droit de vous entourer de professionnels, de techniciens etc... donc éventuellement de professionnel du droit. Je pense à un avocat. Prenez rendez-vous et conter votre mésaventure. Très souvent, la première consultation est gratuite. Car convoquer une A. Gle extraordinaire coûte très chère. (convocations, frais de recommandés, location de salle et honoraires du syndic).
Cdlt.
Puisque vous êtes présidente du conseil syndical, sachez que vous avez le droit de vous entourer de professionnels, de techniciens etc... donc éventuellement de professionnel du droit. Je pense à un avocat. Prenez rendez-vous et conter votre mésaventure. Très souvent, la première consultation est gratuite. Car convoquer une A. Gle extraordinaire coûte très chère. (convocations, frais de recommandés, location de salle et honoraires du syndic).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faute de suppléants, il faudra alors réunir une Assemblée Générale pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p 4836).