Sous traitance
CP
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Bonjour,
J'ai un contrat de travaux signé avec un particulier. Je vais recourir à de la sous traitance pour ce chantier quels sont les documents que ce sous traitants doit me fournir dans le sens où ce n'est pas un marché public ?
Dois je en avertir mon client et comment ?
Cordialement
CP
J'ai un contrat de travaux signé avec un particulier. Je vais recourir à de la sous traitance pour ce chantier quels sont les documents que ce sous traitants doit me fournir dans le sens où ce n'est pas un marché public ?
Dois je en avertir mon client et comment ?
Cordialement
CP
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1 réponse
Bonjour.
Il doit vous fournir une attestation comme quoi tous ses travailleurs sont en situation régulière.Si le marché avait été public il aurait fallu un contrat de sous traitance.Le client n'a pas à connaitre la situation de votre sous traitant mais vous restez seul responsable de lui vis à vis de votre client.
Cordialement
Il doit vous fournir une attestation comme quoi tous ses travailleurs sont en situation régulière.Si le marché avait été public il aurait fallu un contrat de sous traitance.Le client n'a pas à connaitre la situation de votre sous traitant mais vous restez seul responsable de lui vis à vis de votre client.
Cordialement
CP
Merci beaucoup !
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