Sous traitance
CP
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CP -
CP -
Bonjour,
J'ai un contrat de travaux signé avec un particulier. Je vais recourir à de la sous traitance pour ce chantier quels sont les documents que ce sous traitants doit me fournir dans le sens où ce n'est pas un marché public ?
Dois je en avertir mon client et comment ?
Cordialement
CP
J'ai un contrat de travaux signé avec un particulier. Je vais recourir à de la sous traitance pour ce chantier quels sont les documents que ce sous traitants doit me fournir dans le sens où ce n'est pas un marché public ?
Dois je en avertir mon client et comment ?
Cordialement
CP
1 réponse
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Bonjour.
Il doit vous fournir une attestation comme quoi tous ses travailleurs sont en situation régulière.Si le marché avait été public il aurait fallu un contrat de sous traitance.Le client n'a pas à connaitre la situation de votre sous traitant mais vous restez seul responsable de lui vis à vis de votre client.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...