Frais de réparation ancien logement
trajolie
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà ma situation. J'ai quitté mon ancien logement le 24 août 2011, date à laquelle a été dressé l'état des lieux de sortie. Je souhaitais savoir combien de temps les HLM ont pour rendre une caution mais surtout pour réclamer des frais de réparation. Je viens de recevoir une lettre recommandée, récapitulant les frais qui s'élèvent à plus de 800.et je me demandais si le HLM est en droit de me réclamer cette somme presque 3 mois après l'état des lieux de sortie. La lettre date du 15 novembre 2011.
Par ailleurs, je suis bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique et je n'ai que 470 par mois environ. Y a-t-il une loi me protégeant dans la mesure où je vis en dessous du seuil de pauvreté ? En gros, si je dois vraiment cette somme de 800, y a-t-il un moyen pour qu'elle soit réduite ou la dette supprimée ? Merci beaucoup....
Voilà ma situation. J'ai quitté mon ancien logement le 24 août 2011, date à laquelle a été dressé l'état des lieux de sortie. Je souhaitais savoir combien de temps les HLM ont pour rendre une caution mais surtout pour réclamer des frais de réparation. Je viens de recevoir une lettre recommandée, récapitulant les frais qui s'élèvent à plus de 800.et je me demandais si le HLM est en droit de me réclamer cette somme presque 3 mois après l'état des lieux de sortie. La lettre date du 15 novembre 2011.
Par ailleurs, je suis bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique et je n'ai que 470 par mois environ. Y a-t-il une loi me protégeant dans la mesure où je vis en dessous du seuil de pauvreté ? En gros, si je dois vraiment cette somme de 800, y a-t-il un moyen pour qu'elle soit réduite ou la dette supprimée ? Merci beaucoup....
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10 réponses
Bonjour,
L'edl de sortie mentionnait il des dégradations qui n'étaient pas inscrites dans l'edl d'entrée ?
Si oui, correspondent elles aux frais qui vous sont facturés ?
Si oui aux deux questions, et si on vous a fourni les factures de réparations, vous n'avez aucun recours et devez payer...
L'edl de sortie mentionnait il des dégradations qui n'étaient pas inscrites dans l'edl d'entrée ?
Si oui, correspondent elles aux frais qui vous sont facturés ?
Si oui aux deux questions, et si on vous a fourni les factures de réparations, vous n'avez aucun recours et devez payer...
Merci de votre réponse. Alors, l'état des lieux a bien fait apparaître des dégradations qui n'étaient pas à l'entrée dans les lieux. J'en ai d'ailleurs contesté certaines sur l'état des lieux de sortie car certains défauts d'origine n'avaient pas été notés à l'entrée dans les lieux et n'étaient pas de ma responsabilité.
J'ai bien reçu une copie des factures correspondant aux travaux faits dans l'appartement MAIS ces factures récapitulent tout ce qui a été refait, y compris ce qui ne m'incombait pas. Je n'ai pas moyen de connaître le détail exact et de vérifier si ce que je dois correspond bien à la somme qu'on me réclame.
Quoi qu'il en soit, le HLM n'a-t-il pas un délai légal pour réclamer ?...
Merci.
J'ai bien reçu une copie des factures correspondant aux travaux faits dans l'appartement MAIS ces factures récapitulent tout ce qui a été refait, y compris ce qui ne m'incombait pas. Je n'ai pas moyen de connaître le détail exact et de vérifier si ce que je dois correspond bien à la somme qu'on me réclame.
Quoi qu'il en soit, le HLM n'a-t-il pas un délai légal pour réclamer ?...
Merci.
bonjour
etes vous reellement responsable des dégradations
depuis combien de temps aviez vous ce logement
avez vous signe l'etat de sortie
la caution doit etre rendu au bout de deux mois je crois
contactez l'ADIL de votre région ,il connaisse le droit
etes vous reellement responsable des dégradations
depuis combien de temps aviez vous ce logement
avez vous signe l'etat de sortie
la caution doit etre rendu au bout de deux mois je crois
contactez l'ADIL de votre région ,il connaisse le droit
Bonjour tiloule,
J'ai vécu plus 11 ans dans cet appartement. J'y étais depuis août 2000. Je ne sais si une décote a été appliquée ou pas, je n'en ai pas le détail. Donc forcément, certaines dégradations sont dues à mon occupation. Ceci étant, j'occupais l'appartement témoin d'un immeuble vieux de 30 ans... et soumis à réhabilitation en 2012.....
J'ai vécu plus 11 ans dans cet appartement. J'y étais depuis août 2000. Je ne sais si une décote a été appliquée ou pas, je n'en ai pas le détail. Donc forcément, certaines dégradations sont dues à mon occupation. Ceci étant, j'occupais l'appartement témoin d'un immeuble vieux de 30 ans... et soumis à réhabilitation en 2012.....
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a mon avis de propriétaire ,des travaux de tapisserie peinture revêtement de sol ne peuvent plus être réclamés au bout de 11 ans il y a vétusté plus que partielle
voir l'ADIL se défendre ,bon courage .
je crains que ses gens ne vous volent la caution
il vous faudra peut être passer par un juge de proximité après dialogue écrit par recommandé
voir l'ADIL se défendre ,bon courage .
je crains que ses gens ne vous volent la caution
il vous faudra peut être passer par un juge de proximité après dialogue écrit par recommandé
Vous demandez par courrier reco A/R une facturation détaillée.
Pourriez vous nous indiquer quelles étaient les réparations à effectuer ?
Pourriez vous nous indiquer quelles étaient les réparations à effectuer ?
Les réparations à effectuer étaient, de mémoire :
- lessivage plafonds et certaines portes et plinthes.
- changement des papiers et peinture dans certaines pièces (pas toutes)
- changement sous-évier (qui datait de plus de 30 ans, pourtant facturé à 100%)
- changement d'un tablier de baignoire (plus de 30 ans également et avait dû être scié pour accéder à la robinetterie, ce qui leur avait été signalé)
En revanche, la nécessité de désinsectiser n'a été notée nulle part sur l'EDL de sortie et ils me la réclament.
Je compte effectivement de toute manière leur demander un détail afin de m'y retrouver. J'aurais aimé connaître les articles de loi précis avant de leur écrire. Est-ce possible de les obtenir ? Pour le commun des mortels, c'est un peu la jungle...
- lessivage plafonds et certaines portes et plinthes.
- changement des papiers et peinture dans certaines pièces (pas toutes)
- changement sous-évier (qui datait de plus de 30 ans, pourtant facturé à 100%)
- changement d'un tablier de baignoire (plus de 30 ans également et avait dû être scié pour accéder à la robinetterie, ce qui leur avait été signalé)
En revanche, la nécessité de désinsectiser n'a été notée nulle part sur l'EDL de sortie et ils me la réclament.
Je compte effectivement de toute manière leur demander un détail afin de m'y retrouver. J'aurais aimé connaître les articles de loi précis avant de leur écrire. Est-ce possible de les obtenir ? Pour le commun des mortels, c'est un peu la jungle...
Juste pour infos, le papier peint et peinture d'une seule piece peut etre de 1000 euros, ca depend de leur grille.
Je pense donc qu'ils ont du appliquer un bareme.
Je pense donc qu'ils ont du appliquer un bareme.
Oui ils ont appliqué un barème que je connaissais. Il m'avait été envoyé avec la confirmation du jour de l'éat des lieux. Mais on m'avait dit aussi que je ne sois pas surprise de recevoir les factures de tous les travaux faits, même ceux non notifiés sur l'état des lieux de sortie. Comme ces travaux ne sont pas détaillés par pièce (chambre, cuisine, etc) je ne sais pas du tout quelle somme sur la facture correspond à quelle pièce. C'est pour ça que je vais leur demander un détail précis, d'autant qu'une abattement pour vétusté a été appliqué.
Vous devrez donc régler tout ce qui a été noté dans l'edl de sortie.
Pour le sous-évier : s'il s'agit d'usure (et noté comme tel dans l'edl de sortie), vous n'avez pas à payer !
Pour la jupe de baignoire c'est différent... vous l'avez dégradée, vous auriez du la refaire. Ils peuvent vous la facturer. Pas de vétusté dans ce cas.
Pour le sous-évier : s'il s'agit d'usure (et noté comme tel dans l'edl de sortie), vous n'avez pas à payer !
Pour la jupe de baignoire c'est différent... vous l'avez dégradée, vous auriez du la refaire. Ils peuvent vous la facturer. Pas de vétusté dans ce cas.
Le tablier de baignoire est un cas particulier. Il y a quelques années, j'ai dû faire changer la robinetterie d'origine de la baignoire. L'accès au dessous de la baignoire était impossible car le tablier de baignoire (une simple planche de contreplaqué recouverte de papier) était scellée d'un bout à l'autre. Le professionnel venu a dû scier pour accéder à la robinetterie. Je l'avais signalé à l'époque au HLM, ils n'ont jamais répondu et se sont bien gardés alors de me dire que je devrai changer le tablier de baignoire... C'était en 2005+. Ce ,n'est qu'il y a quelques mois, à l'occasion d'un autre souci dans l'appartement que le HLM s'est réveillé en me demandant pourquoi c'était scié. Je leur ai à nouveau expliqué et ils m'ont dit que ça coûtait environ une centaine d'euros... ce à quoi je leur ai répondu qu'ils auraient pu me répondre à l'époque où j'avais soulevé le problème...
je ne crois pas qu'un proprio est le droit d'imposer des artisans sans en avertir le locataire.
de toute façon ,le dépôt de garantie est la seule somme qui doit pouvoir être récupérer par le proprio , le reste passe en perte et profit du métier .
de toute façon ,le dépôt de garantie est la seule somme qui doit pouvoir être récupérer par le proprio , le reste passe en perte et profit du métier .
Bien sûr que si il peut puisque le locataire n'est plus dans les lieux. De plus, il s'agit d'un organisme HLM et ils ont des accords avec certaines entreprises. Par contre ils ont fait faire des travaux supplémentaires mais n'ont pas détaillé lesquels et du coup je ne sais pas ce que je dois et ce que je ne dois pas. Comme ils ont appliqué un pourcentage d'abattement pour vétusté, je n'ai pas de repère.
Un proprio hlm ou privé a le droit de faire faire des travaux sans autorisation de l'ex locataire.
Si le depot de garantie ne suffit pas a faire les travaux, le locataire sortant doit regler la difference. Perte et profit ???.
Quand on investit dans l'immobilier a credit on a pas une rapport qui couvre le remboursement pour beaucoup il faut mettre de sa poche un peu tous les mois, c'est ce qu'on appelle un placement.
Avec un tel raisonnement on n'est pas pret de mettre de l'argent de coté reellement lol.
Si le depot de garantie ne suffit pas a faire les travaux, le locataire sortant doit regler la difference. Perte et profit ???.
Quand on investit dans l'immobilier a credit on a pas une rapport qui couvre le remboursement pour beaucoup il faut mettre de sa poche un peu tous les mois, c'est ce qu'on appelle un placement.
Avec un tel raisonnement on n'est pas pret de mettre de l'argent de coté reellement lol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...