Vente annulée par le vendeur pénalités?
Nemo
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une résidence secondaire.
Le vendeur s'aperçoit un mois et demi après ce compromis, et alors que l'acte de vente définitif n'est pas encore signé, que le montant de la taxe sur la plus-value est trop élevée pour lui. Il ne veut plus vendre.
Je sais qu'en principe, il est obligé de le faire, mais nous n'avons pas envie de porter l'affaire en justice et de perdre des mois et de l'énergie dans cette affaire.
Si, pour nous éviter tout conflit, nous acceptons sa volonté de ne plus vendre, aura-t-il des pénalités à nous verser?
Et les frais engagés chez le notaire, qui devra les payer?
Merci de votre réponse.
Nous avons signé un compromis de vente pour une résidence secondaire.
Le vendeur s'aperçoit un mois et demi après ce compromis, et alors que l'acte de vente définitif n'est pas encore signé, que le montant de la taxe sur la plus-value est trop élevée pour lui. Il ne veut plus vendre.
Je sais qu'en principe, il est obligé de le faire, mais nous n'avons pas envie de porter l'affaire en justice et de perdre des mois et de l'énergie dans cette affaire.
Si, pour nous éviter tout conflit, nous acceptons sa volonté de ne plus vendre, aura-t-il des pénalités à nous verser?
Et les frais engagés chez le notaire, qui devra les payer?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente annulée par le vendeur pénalités?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour
Si, pour nous éviter tout conflit, nous acceptons sa volonté de ne plus vendre, aura-t-il des pénalités à nous verser?
vous ne voulez pas de conflit : si vous voulez les pénalités et qu'il refuse, vous devrez aller au conflit
Le montant et les modalités pour se retirer d'un compromis sont notées dessus, rapprochez vous du notaire si vous ne les comprenez pas
Sinon, rien à payer pour vous, demandez le remboursement de l'avance faite au notaire le jour de la signature du compromis, sinon c'est pour votre pomme
Si, pour nous éviter tout conflit, nous acceptons sa volonté de ne plus vendre, aura-t-il des pénalités à nous verser?
vous ne voulez pas de conflit : si vous voulez les pénalités et qu'il refuse, vous devrez aller au conflit
Le montant et les modalités pour se retirer d'un compromis sont notées dessus, rapprochez vous du notaire si vous ne les comprenez pas
Sinon, rien à payer pour vous, demandez le remboursement de l'avance faite au notaire le jour de la signature du compromis, sinon c'est pour votre pomme
Bonjour encore,
j'ai bien relu le compromis de vente: nulle part ne figure ce qui se passe si c'est le VENDEUR qui renonce à la vente.
Si j'ai bien compris votre réponse:
- ou bien nous nous arrangeons à l'amiable et nous récupérons nos billes, point barre.
- ou bien nous demandons l'application de la loi (laquelle? quel texte?) et portons l'affaire devant les tribunaux, soit pour obliger le vendeur à vendre, soit pour l'obliger à nous restituer notre avance augmentée des pénalités? (combien?)
j'ai bien relu le compromis de vente: nulle part ne figure ce qui se passe si c'est le VENDEUR qui renonce à la vente.
Si j'ai bien compris votre réponse:
- ou bien nous nous arrangeons à l'amiable et nous récupérons nos billes, point barre.
- ou bien nous demandons l'application de la loi (laquelle? quel texte?) et portons l'affaire devant les tribunaux, soit pour obliger le vendeur à vendre, soit pour l'obliger à nous restituer notre avance augmentée des pénalités? (combien?)
nulle part ne figure ce qui se passe si c'est le VENDEUR qui renonce à la vente.
en général, vous avez un paragraphe : clause pénale qui explique ce qui se passe dans le cas où l'une des parties refuserait de réitérer la vente malgré la levée des conditions suspensives.Elle est en général de 10 % .
Soit vous renoncez d'un commun accord, vous récupérez vos billes ( mais alors c'est le vendeur qui demande en premier pas vous ) , soit vous vous dites : j'arrête tout, je ne demande pas mon prêt , et là il y a danger pour vous si le vendeur veut vous coincer car il dira que c'est de votre faute.....
Vous demandez au notaire des précisions écrites sur les intentions du vendeur , éventuellement assorties de propositions financières de dédommagement
Et ensuite vous répondez
en général, vous avez un paragraphe : clause pénale qui explique ce qui se passe dans le cas où l'une des parties refuserait de réitérer la vente malgré la levée des conditions suspensives.Elle est en général de 10 % .
Soit vous renoncez d'un commun accord, vous récupérez vos billes ( mais alors c'est le vendeur qui demande en premier pas vous ) , soit vous vous dites : j'arrête tout, je ne demande pas mon prêt , et là il y a danger pour vous si le vendeur veut vous coincer car il dira que c'est de votre faute.....
Vous demandez au notaire des précisions écrites sur les intentions du vendeur , éventuellement assorties de propositions financières de dédommagement
Et ensuite vous répondez
La législation juridique et financière évolue en permanence...