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Droit de passage

marine - 16 nov. 2011 à 23:54
 roro - 17 nov. 2011 à 16:30
Bonjour,

Je vous remercie, car ce jour cette personne a deja commencé à faire les travaux sans même me concerter. je prendrai rendez-vous avec un notaire et un géomètre pour connaître les droits et les faire respecter. Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 nov. 2011 à 01:00
il faut répondre sur le même post, sinon on n'y comprend plus rien.
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roro
17 nov. 2011 à 16:30
Les paysans se croivent tout permis ,prendre un bout de terrain (verger) à Paul,à Jacques etc... 50ans après ils ont des hectares à eux
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