Don manuel et succession

gillette -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous desirons faire un don manurel a nos 6 petits enfants.mais une de mes filles remariee a son mari qui refuse ce don pour son enfant.quelles seront les consequence a la succession?

1 réponse

  1.
    Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Le donataire a toujours la possibilité de refuser le don. Je n'en perçois pas le motif ceci dit.

    A priori, ça ne change rien. Vos petits-enfant ne sont pas héritiers (si tous vos enfants sont vivants), ils n'ont donc droit qu'à ce que vous leur donnez de votre vivant ou léguez par testament.
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