Don manuel et succession
gillette
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16 nov. 2011 à 16:49
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 17 nov. 2011 à 11:41
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Skanvak
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17 nov. 2011 à 11:41
17 nov. 2011 à 11:41
Le donataire a toujours la possibilité de refuser le don. Je n'en perçois pas le motif ceci dit.
A priori, ça ne change rien. Vos petits-enfant ne sont pas héritiers (si tous vos enfants sont vivants), ils n'ont donc droit qu'à ce que vous leur donnez de votre vivant ou léguez par testament.
A priori, ça ne change rien. Vos petits-enfant ne sont pas héritiers (si tous vos enfants sont vivants), ils n'ont donc droit qu'à ce que vous leur donnez de votre vivant ou léguez par testament.
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