Don manuel et succession

gillette -
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 nov. 2011 à 11:41

Bonjour,
nous desirons faire un don manurel a nos 6 petits enfants.mais une de mes filles remariee a son mari qui refuse ce don pour son enfant.quelles seront les consequence a la succession?

A voir également:

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Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
Droit de succession - Guide
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Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

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Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 155

Le donataire a toujours la possibilité de refuser le don. Je n'en perçois pas le motif ceci dit.

A priori, ça ne change rien. Vos petits-enfant ne sont pas héritiers (si tous vos enfants sont vivants), ils n'ont donc droit qu'à ce que vous leur donnez de votre vivant ou léguez par testament.

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