Credits impôts sur volet roulant electrique
phl90
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne un crédit d'impôts pour la pose de volets roulant electrique en 2008.
Voici dans un courrier reçu un extrait du texte :
"Selon les dispositions légales applicables en la matière (cf. articles 200 quater et 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts) la motorisation et l'horloge de programmation ne sont pas évoquées pour "octroi du crédit d'impôt,"
En 2008 j'ai donc fait poser des volets roulants electriques respectant le coefficient thermique donnant droit à un crédit d'impôts. Dans ma declaration j'ai declaré le montant (sans la pose).
Maintenant, l'administration fiscale me fait un rappel, après avoir demandé à l'entreprise qui m'a posé les volets le prix des volets uniquements (sans motorisation), alors que j'ai acheté l'ensemble en une fois.
Est-ce normal de ne faire le credit d'impots que sur la parti volet alors que l'ensemble comprend volet + moteur et est integré.
Merci
Ma question concerne un crédit d'impôts pour la pose de volets roulant electrique en 2008.
Voici dans un courrier reçu un extrait du texte :
"Selon les dispositions légales applicables en la matière (cf. articles 200 quater et 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts) la motorisation et l'horloge de programmation ne sont pas évoquées pour "octroi du crédit d'impôt,"
En 2008 j'ai donc fait poser des volets roulants electriques respectant le coefficient thermique donnant droit à un crédit d'impôts. Dans ma declaration j'ai declaré le montant (sans la pose).
Maintenant, l'administration fiscale me fait un rappel, après avoir demandé à l'entreprise qui m'a posé les volets le prix des volets uniquements (sans motorisation), alors que j'ai acheté l'ensemble en une fois.
Est-ce normal de ne faire le credit d'impots que sur la parti volet alors que l'ensemble comprend volet + moteur et est integré.
Merci
A voir également:
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