Credits impôts sur volet roulant electrique

phl90 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 14:17
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 nov. 2011 à 17:53
Bonjour,

Ma question concerne un crédit d'impôts pour la pose de volets roulant electrique en 2008.

Voici dans un courrier reçu un extrait du texte :

"Selon les dispositions légales applicables en la matière (cf. articles 200 quater et 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts) la motorisation et l'horloge de programmation ne sont pas évoquées pour "octroi du crédit d'impôt,"

En 2008 j'ai donc fait poser des volets roulants electriques respectant le coefficient thermique donnant droit à un crédit d'impôts. Dans ma declaration j'ai declaré le montant (sans la pose).
Maintenant, l'administration fiscale me fait un rappel, après avoir demandé à l'entreprise qui m'a posé les volets le prix des volets uniquements (sans motorisation), alors que j'ai acheté l'ensemble en une fois.
Est-ce normal de ne faire le credit d'impots que sur la parti volet alors que l'ensemble comprend volet + moteur et est integré.

Merci
A voir également:

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 nov. 2011 à 17:53
Bonjour,

Déduisez un montant "probable" pour chaque volet et les impôts accepteront votre demande.
0