Refus du notaire de restituer un diagnostic
frdricb59
-
16 nov. 2011 à 13:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2011 à 16:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2011 à 16:23
A voir également:
- Refus du notaire de restituer un diagnostic
- Procuration notaire prix - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
16 nov. 2011 à 16:23
16 nov. 2011 à 16:23
Non il n'en a pas le droit mais vous pouvez aussi demander un double au diagnostiqueur