Autorisation de prélevement question ?

Aurélien -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et je tiens à vous félicité car j'ai toujours eu des reponce à ce que je recherchait.
Je vous explique la sitruation :car j'ai plusieur soucis.
Moi et mon amie avons emmenager dans un appartement au mois de septembre. Le propriétaire nous à demander un rib pour effectuer les prélevement du loyer tous les mois. Nus avons déposer le dépot de garantie qui est de 330 euros (charges plus loyer) sans avoir de quittance de loyer le prouvant. Jusqu'à la tous allait bien mais est venu le moment ou je vint à recevoir un refus par le propriétaire de la part de ma banque. Ce qui fait que j'ai dut payer mon loyer en retard de deux mois et en plus de cela le propriétaire m'a facuturer les prélévement refuser par ma banque. Celui ci voyant que les prélevment n'ont pas marcher il m'a donner au bout de deux mois une autorisation de prélevment. je sais que je devait l'envoyer mais je ne savais pas comment procéder ma question est: qui devait m'envoyer les papier pour que je puyisse faire la demande d'une autorisation de prélevement . La banque ou le propriétaire ? Depuis je doit encore payer un loyer en retard et le propriétaire me reclame l'argent au plus vite avant le prochain loyer. Ensuite j'ai remplis le papier et je l'ai envoyer mais si le propriétaire devait me donner les papier pourquoi ne l'a t'il pas fait a la signature du bail. Je m'exprime peut être mal mais j'aimerai un peut comprendre.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

La banque a refusé le prélèvement parce que vous ne lui aviez pas envoyé d'autorisation...? Ou parce que le compte était à découvert...? Ou parce que le bailleur est une personne physique qui dans ce cas ne peut pas prélever les loyers sur votre compte...?

Dans tous les cas, vous devez régler vos loyers en retard au plus vite.

Le mieux est désormais de les régler par virements automatiques.
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Guyom
 
Cela dit, le proprio n'a pas le droit de vous imposer le règlement du loyer par virement bancaire. Si c'est un accord entre vous il n'y a pas de soucis, mais s'il vous y oblige, c'est une erreur.

Y a-t-il une clause dans votre bail vous obligeant à payer le loyer par virement bancaire? Si c'est le cas, cette clause est abusive et considérée non écrite (cf loi du 6 juillet 1989).

Pour ma part, il est hors de question et inconcevable que mon proprio ait mes coordonnées bancaires et ce serve directement sur mon compte.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
"il est hors de question et inconcevable que mon proprio ait mes coordonnées bancaires et ce serve directement sur mon compte"

C'est surtout impossible : un privé n'a pas le droit de prélever sur un compte. La banque refuse.
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Guyom
 
Seule une agence immobilière peut prélever le loyer sur un compte?
(Cela dit, si c'est le cas, je ne donnerais pas non plus mes coordonnées bancaires à une agence!)
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Ou une SCI...
Ou les HLM...
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Aurélien
 
Merci de vos réponce cela me parait beaucoup plus clair maintenant mais existe t'il deux forme de caution. Monj loyer est de 330 euros et le propriétaire de la sci m'a demander 330 euros de caution (charge +loyer). Sachant bien evidement que je lui demande des quittance de loyer et qu'il ne me les donnent jamais.
Cordialement.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Le dépôt de garantie (appelé à tort caution...) ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges. Vous pouvez lui demander le remboursement du trop perçu (la partie "charges" du DG).

Pour les quittances, il est obligé de vous les fournir sur demande : réclamez les pour courrier reco A/R
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