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Successsion

heloise - 15 nov. 2011 à 09:45
 Cafécitron - 15 nov. 2011 à 15:05
Bonjour,
Suite au décès d'une cousine germaine célibataire et sans enfants nous sommes une dizaine de co héritiers cousins germains issus cousins germains.
Le notaire doit procéder à l'inventaire du mobilier prochainement.
Un généalogiste a été mandaté pour retrouver tous les héritiers.Branche paternelle et maternelle.
Comment procède t-on au partage des biens (comptes bancaires maison mobilier)?
Est ce que les issus cousins germains sont également héritiers?
Et si oui dans quelle proportion?
Que faire du mobilier? vente? Partage? auquel cas qui décide?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 nov. 2011 à 14:35
Est ce que les issus cousins germains sont également héritiers?
Réponse affirmative, jusqu'au 6° degré.

Et si oui dans quelle proportion?
Proportion égale pour chacun.

Que faire du mobilier? vente? Partage? auquel cas qui décide?
Aucun n'a de priorité sur l'autre.
Le consensus est la règle.
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
15 nov. 2011 à 15:05
Vous parlez de cousins germains et de cousins issus de germains (au début de votre message). Seuls les cousins germains sont héritiers. Les cousins "issus de gemains" ne sont héritiers qu'en l'absence de cousins germains.
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