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lbigaret
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Attention, il y a probablement une délégation de mandat entre l'agence détenant le mandat et l'agence X. C'est l'agence Y dans ce cas qui demandera indemnisation.
^^Marie^^
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14 nov. 2011 à 21:34
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Bonjour,
Nous avons visité un bien immobilier via une agence immobilière X, la commerciale nous a fait le forcing car elle avait visiblement rentré ce bien il y a peu.
Ce dernier nous informe qu'il n'a jamais signé de mandat avec l'agence X mais qu'il a un mandat d'exclusivité avec une autre agence Y!!!
Théoriquement sur le bon de visite est notifié le numéro du mandat et l'adresse du bien. Est-ce le cas ?
Ce bon de visite est-il en bon est due forme ?
Nous visitons donc ce bien, nous sommes intéressés et décidons de faire une offre d'achat via l'agence X dès le lendemain. Nous signons la proposition d'achat qui a été refusée par le vendeur. Nous en restons là!
OK.
Quelques jours plus tard nous voyons une annonce du vendeur en question pour ce même bien sur un site internet de particulier !
Nous le contactons pour revoir le bien et revaloriser notre offre.
Ce dernier nous informe qu'il n'a jamais signé de mandat avec l'agence X mais qu'il a un mandat d'exclusivité avec une autre agence Y!!!
Exclusivité veut bien dire ce que cela veut dire.
Peut-on négocier directement avec le vendeur sachant qu'il n'y a pas eu de mandat signé avec l'agence X qui nous a fait visité, connaître et soumettre une offre d'achat pour ce bien?
Risques d'indemnité ou pas du fait d'un bon de visite et d'une offre d'achat?
Comment se fait-il que le vendeur qui a un mandat d'EXCLUSIVITE a accepté la visite avec l'agence X ???
Vous ne pouvez en aucun cas, traiter directement avec le vendeur. Vous serez dans l'obligation de passer par l'agence Y.
Il est quand même, légèrement urgent, d'avoir des faits réels du vendeur concernant l'agence X.
Pas pour rien que le vendeur refuse la proposition de l'agence X.
Arrff !!!
Nous avons visité un bien immobilier via une agence immobilière X, la commerciale nous a fait le forcing car elle avait visiblement rentré ce bien il y a peu.
Ce dernier nous informe qu'il n'a jamais signé de mandat avec l'agence X mais qu'il a un mandat d'exclusivité avec une autre agence Y!!!
Théoriquement sur le bon de visite est notifié le numéro du mandat et l'adresse du bien. Est-ce le cas ?
Ce bon de visite est-il en bon est due forme ?
Nous visitons donc ce bien, nous sommes intéressés et décidons de faire une offre d'achat via l'agence X dès le lendemain. Nous signons la proposition d'achat qui a été refusée par le vendeur. Nous en restons là!
OK.
Quelques jours plus tard nous voyons une annonce du vendeur en question pour ce même bien sur un site internet de particulier !
Nous le contactons pour revoir le bien et revaloriser notre offre.
Ce dernier nous informe qu'il n'a jamais signé de mandat avec l'agence X mais qu'il a un mandat d'exclusivité avec une autre agence Y!!!
Exclusivité veut bien dire ce que cela veut dire.
Peut-on négocier directement avec le vendeur sachant qu'il n'y a pas eu de mandat signé avec l'agence X qui nous a fait visité, connaître et soumettre une offre d'achat pour ce bien?
Risques d'indemnité ou pas du fait d'un bon de visite et d'une offre d'achat?
Comment se fait-il que le vendeur qui a un mandat d'EXCLUSIVITE a accepté la visite avec l'agence X ???
Vous ne pouvez en aucun cas, traiter directement avec le vendeur. Vous serez dans l'obligation de passer par l'agence Y.
Il est quand même, légèrement urgent, d'avoir des faits réels du vendeur concernant l'agence X.
Pas pour rien que le vendeur refuse la proposition de l'agence X.
Arrff !!!
Merci pour les réponses.
Pas de numéro de mandat sur le bon de visite, nous avons comparé avec d'autres biens que nous avons visité via cette agence X.
Le vendeur a certes reconnu qu'il aurait dû renoncer à notre visite sachant qu'il était en mandat exclusif avec l'agence Y.
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine, donc avant notre offre directe au vendeur!
Pas de numéro de mandat sur le bon de visite, nous avons comparé avec d'autres biens que nous avons visité via cette agence X.
Le vendeur a certes reconnu qu'il aurait dû renoncer à notre visite sachant qu'il était en mandat exclusif avec l'agence Y.
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine, donc avant notre offre directe au vendeur!
kasom
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14 nov. 2011 à 21:36
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Bonsoir
Toute la question est de savoir si l'agence Y n'a pas délégué son mandat à l'agence X, comme ça se pratique dans le cadre du réseau Amépi par ex, qui met tous les biens en exclusivité en commun
si non, voyez le vendeur directement, qu'il s'arrange avec l'agence Y ensuite
Toute la question est de savoir si l'agence Y n'a pas délégué son mandat à l'agence X, comme ça se pratique dans le cadre du réseau Amépi par ex, qui met tous les biens en exclusivité en commun
si non, voyez le vendeur directement, qu'il s'arrange avec l'agence Y ensuite
^^Marie^^
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14 nov. 2011 à 21:49
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Voir avec "LE" vendeur car il doit être mis au courant de cette délégation. Quand une agence délèg, elle présente l'AI qui aura cette délégation.
Et théoriquement, SI délégation il y a, ce n'est pas à l'agence X à présenter l'offre au vendeur, mais à l'agence Y qui a LE mandat.
Voir avec l'agence .....
Et théoriquement, SI délégation il y a, ce n'est pas à l'agence X à présenter l'offre au vendeur, mais à l'agence Y qui a LE mandat.
Voir avec l'agence .....
J'avais oublié la délèg °)
kasom
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14 nov. 2011 à 21:50
14 nov. 2011 à 21:50
Existe-t-il un moyen de vérifier si le mandat a été délégué?
oui très simple : une foi d'accord avec le vendeur , celui appelle l'agence Y pour lui dire qu'il a vendu son bien, et donne votre nom . si l'agence X était en délégation de mandat, elle a normalement du faire un rapport de visite à l'agence Y et lui transmettre votre offre
si elle ne réagit pas, c'est qu'elle n'avait rien délégué
ce qui m'interpelle : le vendeur accepte une visite avec une agence qu'il ne connait pas ?? il est pas net non plus ...
oui très simple : une foi d'accord avec le vendeur , celui appelle l'agence Y pour lui dire qu'il a vendu son bien, et donne votre nom . si l'agence X était en délégation de mandat, elle a normalement du faire un rapport de visite à l'agence Y et lui transmettre votre offre
si elle ne réagit pas, c'est qu'elle n'avait rien délégué
ce qui m'interpelle : le vendeur accepte une visite avec une agence qu'il ne connait pas ?? il est pas net non plus ...
^^Marie^^
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14 nov. 2011 à 21:56
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d'autre part, le mandat avec l'agence Y étant à ce jour terminé,
NON.
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine,
préavis de 15 jours . Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
NON.
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine,
préavis de 15 jours . Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
^^Marie^^
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14 nov. 2011 à 21:53
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Pas de numéro de mandat sur le bon de visite, nous avons comparé avec d'autres biens que nous avons visité via cette agence X.
DONC, pas de mandat.
Le vendeur a certes reconnu qu'il aurait dû renoncer à notre visite sachant qu'il était en mandat exclusif avec l'agence Y.
Moué .....
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine, donc avant notre offre directe au vendeur!
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
DONC, pas de mandat.
Le vendeur a certes reconnu qu'il aurait dû renoncer à notre visite sachant qu'il était en mandat exclusif avec l'agence Y.
Moué .....
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine, donc avant notre offre directe au vendeur!
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
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15 nov. 2011 à 11:09
15 nov. 2011 à 11:09
Bonjour Mart,
Récapitulons :
Comme l'ont évoqué Ibigaret et Kasom, cette agence X peut avoir une délégation de mandat de l'agence Y. Pour le savoir, le vendeur doit demander à l'agence Y (c'est le moyen le plus sûr ... car la transmission des infos de l'agence X à l'agence Y doit effectivement se faire ... sauf que : entre ce qui doit se faire et ce qui se fait, il y a une marge ...)
S'il n'y a pas délégation de mandat, deux solutions :
. soit le mandat d'exclusivité était terminé, car arrivé au bout de la période indiquée sur le mandat et n'a pas été renouvelé : dans ce cas, vous pouvez traiter avec le vendeur puisqu'il n'a pas été présenté par l'agence Y
. soit ce mandat a été dénoncé et le préavis était toujours en cours : vous ne pouviez pas prendre contact directement avec le vendeur ...
Cdlt
Récapitulons :
Comme l'ont évoqué Ibigaret et Kasom, cette agence X peut avoir une délégation de mandat de l'agence Y. Pour le savoir, le vendeur doit demander à l'agence Y (c'est le moyen le plus sûr ... car la transmission des infos de l'agence X à l'agence Y doit effectivement se faire ... sauf que : entre ce qui doit se faire et ce qui se fait, il y a une marge ...)
S'il n'y a pas délégation de mandat, deux solutions :
. soit le mandat d'exclusivité était terminé, car arrivé au bout de la période indiquée sur le mandat et n'a pas été renouvelé : dans ce cas, vous pouvez traiter avec le vendeur puisqu'il n'a pas été présenté par l'agence Y
. soit ce mandat a été dénoncé et le préavis était toujours en cours : vous ne pouviez pas prendre contact directement avec le vendeur ...
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15 nov. 2011 à 12:16
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Il reste aussi une troisième solution Val : l'agence X n'a ni mandat ni délégation de mandat et le client peut librement contacter le vendeur après la fin du mandat exclusif de l'agence Y.
Valenchantée
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15 nov. 2011 à 17:02
15 nov. 2011 à 17:02
Bonjour Ibigaret ... j'avais compris que l'agence X n'avait pas de mandat de toute manière ... ?
Bonjour et merci pour vos réponses !
Les dernières news.
Mandat d'exclusivité avec l'agence Y terminé avant que nous prenions contact directement avec le vendeur. Ce mandat d'exclusivité prenait aussi en compte que le vendeur pouvait lui-même trouver un acquéreur de son côté.
De plus, l'agence Y ne fait pas partie de l'amepi donc pas de délégation de mandat possible envers l'agence X....
Voila ce que j'ai eu comme infos
Les dernières news.
Mandat d'exclusivité avec l'agence Y terminé avant que nous prenions contact directement avec le vendeur. Ce mandat d'exclusivité prenait aussi en compte que le vendeur pouvait lui-même trouver un acquéreur de son côté.
De plus, l'agence Y ne fait pas partie de l'amepi donc pas de délégation de mandat possible envers l'agence X....
Voila ce que j'ai eu comme infos
Valenchantée
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Bonsoir Mart,
Bon, ben alors, il n'y a pas de problème !
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lbigaret
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15 nov. 2011 à 17:17
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Ce serait donc la troisième solution ? ;o)
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 15/11/2011 à 20:08
Modifié par ^^Marie^^ le 15/11/2011 à 20:08
Note : le mandat d'exclusivité avec l'agence Y s'est terminé il y a une semaine, donc avant notre offre directe au vendeur!
Mandat d'exclusivité avec l'agence Y terminé avant que nous prenions contact directement avec le vendeur.
Faudra qu'il le prouve. Reste à savoir quand il a envoyé son courrier en RAR.
Ce mandat d'exclusivité prenait aussi en compte que le vendeur pouvait lui-même trouver un acquéreur de son côté.
Certes, mais les frais d'agence sont à payer en bonne est due forme.
Mandat d'exclusivité avec l'agence Y terminé avant que nous prenions contact directement avec le vendeur.
Faudra qu'il le prouve. Reste à savoir quand il a envoyé son courrier en RAR.
Ce mandat d'exclusivité prenait aussi en compte que le vendeur pouvait lui-même trouver un acquéreur de son côté.
Certes, mais les frais d'agence sont à payer en bonne est due forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2011 à 21:50
Je n'en suis pas certain, car le vendeur m'a indiqué que l'agence X l'avait recontacté en ayant vu son bien à la vente.
Petite info, le vendeur avait fait appel à l'agence X pour estimer son bien il y a plusieurs mois, mais pas de mandat de signé!
15 nov. 2011 à 10:48