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Changement de notaire

lino -  
 lino -
Bonjour,

Je suis à 10 jours de passer un acte de vente chez un notaire . Je suis avertis uniquement ce jour que j'aurai à payer une plus value. N'étant pas d'accord avec celui-ci puis-je transférer le dossier chez un autre notaire ? Y-a t'il des frais à payer ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Si vous avez une plus-value à payer, l'autre notaire vous le dira aussi ...
Ce n'est pas LE notaire qui choisit ou pas la plus-value, c'est L'ETAT.

C'est quoi ? Le réel soucis ?

Si vous souhaitez des réponses fiables, faudrait détailler.

@+
3
lino
 
Merci pour votre réponse..J'ai une grande maison qui est composée de deux appartements et qui est à l'origine une indivision avec mes parents. Ceux-ci sont décédés et pendant deux ans j'ai loué un des appartements à ma Belle-mère. Celle-ci est décédée début Août de cette année et j'ai fait communiquer les deux appartements par l'intérieur des garages pour en faire ma résidence principale ( lettre aux impôts pour la déclarer en totalité ). En Octobre voyant que la maison entière me revenait trop chère étant donné mon départ à la retraite, j'ai décidé de vendre la maison en totalité mais en deux maisons puisque l'indivision était déjà faites. Au départ du projet le notaire n'a pas pu me répondre à savoir si j'étais assujettis à la plus value et maintenant à 10 jours de passer l'acte de vente définitif il m'annonce que oui j'aurai la plus value à payer. Alors qu'en fait toute la maison faisait partie de ma résidence principale. Je croyais que cette loi n'était effective qu'au 1 Février 2012 ?...
Merci encore pour votre réponse
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