Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de notaire

lino - Modifié par lino le 14/11/2011 à 21:19
 lino - 14 nov. 2011 à 21:43
Bonjour,

Je suis à 10 jours de passer un acte de vente chez un notaire . Je suis avertis uniquement ce jour que j'aurai à payer une plus value. N'étant pas d'accord avec celui-ci puis-je transférer le dossier chez un autre notaire ? Y-a t'il des frais à payer ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
14 nov. 2011 à 21:21
Bonjour

Si vous avez une plus-value à payer, l'autre notaire vous le dira aussi ...
Ce n'est pas LE notaire qui choisit ou pas la plus-value, c'est L'ETAT.

C'est quoi ? Le réel soucis ?

Si vous souhaitez des réponses fiables, faudrait détailler.

@+
3
lino
14 nov. 2011 à 21:43
Merci pour votre réponse..J'ai une grande maison qui est composée de deux appartements et qui est à l'origine une indivision avec mes parents. Ceux-ci sont décédés et pendant deux ans j'ai loué un des appartements à ma Belle-mère. Celle-ci est décédée début Août de cette année et j'ai fait communiquer les deux appartements par l'intérieur des garages pour en faire ma résidence principale ( lettre aux impôts pour la déclarer en totalité ). En Octobre voyant que la maison entière me revenait trop chère étant donné mon départ à la retraite, j'ai décidé de vendre la maison en totalité mais en deux maisons puisque l'indivision était déjà faites. Au départ du projet le notaire n'a pas pu me répondre à savoir si j'étais assujettis à la plus value et maintenant à 10 jours de passer l'acte de vente définitif il m'annonce que oui j'aurai la plus value à payer. Alors qu'en fait toute la maison faisait partie de ma résidence principale. Je croyais que cette loi n'était effective qu'au 1 Février 2012 ?...
Merci encore pour votre réponse
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse