Donation

Rollo - 14 nov. 2011 à 21:42
 Cafécitron - 15 nov. 2011 à 13:28
Bonjour, nous avons reçu une donation de terrain en 1991 par acte notarié. Ce même terrain a été revendu en 1994 par acte notarié sans que nous le sachions. Quels sont nos recours pour ravoir notre terrain
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2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 nov. 2011 à 23:28
nous avons reçu une donation de terrain en 1991 par acte notarié.

vous avez donc le titre de propriété

. Ce même terrain a été revendu en 1994 par acte notarié sans que nous le sachions.


et vous l'avez appris comment ?

Quels sont nos recours pour ravoir notre terrain


un petit "merci" ou autre formule de politesse, c'est fou ce que ça peut motiver à répondre ....;=))
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Cher Kasom, je m'excuse pour mon impolitesse si vous pouviez répondre à ma question je vous en serais très reconnaissante. Nous avons le titre de propriété et nous l'avons appris cette année quand nos enfants se sont installés avec leur roulotte et que le suppposé propriétaire est venu les avertir. Nous avons demandé toutes les transactions sur le dit-lot au fonds de l'information foncière et nous avons le contrat qui a été passé en 1994 avec le nouveau proprio.
Merci de bien vouloir répondre à mes questions
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
15 nov. 2011 à 08:55
Bonjour

Vous devez vous rapprocher du notaire qui a établit les actes de donation, peut être qu'il n'a pas enregistré l'acte au service des hypothèques et donc celui ci a pu être revendu

Si c'est le cas, vous devrez vous retourner contre le notaire , chose longue et couteuse pour faire valoir vos droits .

Si l'erreur vient des hypothèques, vous pouvez considérer que le terrain est toujours à vous, celui qui l'a acheté sera débouté malgré son titre de propriété

je ne maitrise pas la procédure, je vous conseille de vous rapprocher d'un bon avocat spécialiste du droit immobilier ( ou de la chambre des notaires si la réponse de votre notaire ne convient pas dans un premier temps )
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Cafécitron
15 nov. 2011 à 13:28
Vous parlez d'un "fonds d'information foncière", je ne connais pas ça en France, votre mésaventure se passe dans quel pays ?
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