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2 réponses
nous avons reçu une donation de terrain en 1991 par acte notarié.
vous avez donc le titre de propriété
. Ce même terrain a été revendu en 1994 par acte notarié sans que nous le sachions.
et vous l'avez appris comment ?
Quels sont nos recours pour ravoir notre terrain
un petit "merci" ou autre formule de politesse, c'est fou ce que ça peut motiver à répondre ....;=))
vous avez donc le titre de propriété
. Ce même terrain a été revendu en 1994 par acte notarié sans que nous le sachions.
et vous l'avez appris comment ?
Quels sont nos recours pour ravoir notre terrain
un petit "merci" ou autre formule de politesse, c'est fou ce que ça peut motiver à répondre ....;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de bien vouloir répondre à mes questions
Vous devez vous rapprocher du notaire qui a établit les actes de donation, peut être qu'il n'a pas enregistré l'acte au service des hypothèques et donc celui ci a pu être revendu
Si c'est le cas, vous devrez vous retourner contre le notaire , chose longue et couteuse pour faire valoir vos droits .
Si l'erreur vient des hypothèques, vous pouvez considérer que le terrain est toujours à vous, celui qui l'a acheté sera débouté malgré son titre de propriété
je ne maitrise pas la procédure, je vous conseille de vous rapprocher d'un bon avocat spécialiste du droit immobilier ( ou de la chambre des notaires si la réponse de votre notaire ne convient pas dans un premier temps )