Dénoncer une rupture conv. après 11 mois ?
jm3
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14 nov. 2011 à 19:37
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 nov. 2011 à 19:48
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caroledu92
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14 nov. 2011 à 19:48
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Bonsoir
Si vous voulez contester, c'est vers les Prud'hommes qu'il faut vous diriger. Attention, vous devez le faire avant l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation de la convention.
Mais soyez sûr de vous, car ce sera long, et par forcément gagnant.
Si vous voulez contester, c'est vers les Prud'hommes qu'il faut vous diriger. Attention, vous devez le faire avant l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation de la convention.
Mais soyez sûr de vous, car ce sera long, et par forcément gagnant.