litige vente voiture entre particuliersRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
j'ai vendu mon véhicule, une Renault Espace IV de 2004 affichant 129.000km le 29/10/2011 à un particulier. 
J'avais acquis ce véhicule en novembre 2009 et j'ai toujours fait l'entretien et réparations dès que je rencontrais un problème : 
* 01/2010 : changement batterie+divers : 320€ à 91.000km
* 02/2010 : changement alternateur : 640€
* 04/2010 : changement Turbo+couvercle culasse + divers : 2615€
* 06/2010 : plaquettes de freins avant : 75€
* 09/2010 : révision+disques et freins+électrovanne+divers : 900€
* 08/2011 : révision+disques et plaquettes arrières : 850€
* 09/2011 : courroie de distribution des 120.000km : 500€
* 10/2011 : changement batterie : 120€
* 10/2011 : changement rotule de direction : 90€
* 10/2011 :contrôle-technique : Vierge, OK
Voilà, juste pour dire qu'à chaque fois qu'il le fallait, j'ai effectué toutes les réparations qui s'imposaient car je suis loin d'être mécanicien et comme tout le monde, je n'ai pas envie de tomber en panne.
Nous sommes le 14/11/2011 et l'acheteur vient de me contacter par téléphone pour m'informer que la voiture ne roule plus et d'après son garagiste, c'est la boîte de vitesse qui est H.S. Il souhaiterais que je paie 50% des 2300€ de réparation ou me menace de faire intervenir un expert et mettre en route justice car il estime que c'est un vice-caché.
Je suis pourtant de bonne foi car je lui ai transmis toutes les factures d'entretiens et de réparations que j'avais en ma possession (j'avais d'ailleurs tout scanné pour en garder une copie)
Que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque ? Quelle attitude avoir ?

Par avance, merci de vos réponses.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Il ne faut pas 15 jours pour bouziller une boite de vitesse qui a deja 130000kms au compteur.


Votre acheteur vous parle d'expert ? Laissez le faire. Il n'est pas sorti de l'auberge car il devra y avoir expertise contradictoire (1 expert pour lui et un pour vous) voire expertise judiciaire, ce qui ne se fait pas du jour au lendemain.

Il vous parle de vice caché ? N'a t-il pas essaye le vehicule avant de l'acheter ? si non, tant pis pour lui, je ne pense pas que vous le lui ayez interdit.

Lors du CT, le controleur a deplacé le vehicule. Il se serait donc aperçu d'un eventuel probleme.

Voila quelques arguments que vous pouvez opposer a votre acheteur. Qu'il n'oublie pas qu'il a acheté un vehicule d'occasion, pas un neuf.

lalie de France · Answer

Merci pour votre réponse "Foyer".
Je roulais presque tous les jours avec mon véhicule et je n'ai jamais remarqué de bruit bizarre ou inquiétant sinon, je serai allé comme d'habitude directement  au garage.
De plus, c'est lors du contrôle technique que le technicien m'a conseillé de changer la rotule de direction mais que ce n'était pas "grave", cela risquait simplement d'user anormalement les pneumatiques. Donc, dans le doute et même si j'avais déjà ma voiture en vente sur des petites annonces, je suis allé faire changer cette pièce au garage. J'aurai très bien pu laisser en l'état et économiser 90€.
Je reste tout de même un peu inquiet car je n'aime pas les embrouilles de ce genre.
Ne peut-il pas faire annuler la vente, la justice pourrait peut-être me condamner à rembourser les réparations + indemnités de location de voiture ou je ne sais trop quoi... ?
Encore merci pour votre réponse

lalie de France · Answer

Encore merci à vous pour vos réponses qui me sont précieuses.
Du nouveau aujourd'hui. L'acheteur m'a envoyé un courrier en R.A.R m'informant du problème constaté, il me joint également le devis d'un garage et un petit courrier du garagiste qui constate effectivement le problème, qu'il a vidangé la boite de vitesse pour constater que l'huile était pleine de particules métalliques, "ce qui prouve que la boite a subit de mauvais traitements ou un manque d'huile dans le passé. Ce garagiste note également qu'il conserve un échantillon d'huile dans le cas ou son client demanderait à faire une analyse...
Le devis s'élève à plus de 2300€ dont une boite de vitesse d'occasion à 1200€ que l'acheteur me demande de prendre en charge sinon il serait contraint de poursuivre sa demande en justice...
Je n'ai ni l'envie, ni les moyens de donner 1200€ d'autant plus que nous avons fait une révision [b]complète/b en août, nous avons fait le changement de la courroie de distribution en septembre et en octobre, contrôle technique + changement rotule de direction. Ce qui veut dire que la voiture est passée dans les mains de plusieurs professionnels de l'automobile durant les 3 mois précédents la vente. S'il y avait eu un problème, nous l'aurions su et auraient comme d'habitude fait les réparations nécessaires...
Je me pose la question suivante : peut-il encore nous poursuivre si la boite de vitesse a été vidangée ? D'ailleurs, je ne le sais pas mais peut-être même que la réparation a déjà été réalisée ?
A votre avis, que dois-je répondre ?
Par avance, merci

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tout ceci n'a aucune valeur.

Vous n'étiez pas présent le jour de la vidange.

Une expertise coûtera plus cher que la voiture.

Ignorez ses demandes pour l'instant.

lalie de France · Answer

Bonjour à tous,
Du nouveau aujourd'hui. Nouvelle lettre en R.A.R. de l'acheteur.
Il m'accuse d'être en fraude en ayant caché cette défaillance lors de la transaction ! Je n'ai rien caché du tout puisque je n'avais pas de problème de boîte de vitesse au moment de la vente.
Il dit également : "conformément aux dispositions de l'article 1116 du code civil, j'exige l'annulation du contrat de vente et vous prie de me restituer l'argent et venir chercher le véhicule...  En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, je serai contraint de déposer plainte en l'application de l'article L.213 du code de la consommation relatif aux fraudes et tromperies. Veuillez considérer cette lettre comme une mise en demeure."

Voilà donc les menaces. Et maintenant, que me conseillez vous de faire ? C'est vraiment stressant ce genre d'histoire...

Par avance, merci

nemrod18 · Answer

Comment peut-il prouver que vous ne lui avez caché cette défaillance ????

Répondez lui dans ce sens, vous ne l'avez informé de rien car tout fonctionnait normalement et que vous n'avez jamais eu de problème.

Que vous avez vendu ce véhicule d'occasion  avec un contrôle technique datant de moins de 6 mois comme l'exige la loi.

Que vous ne savez pas ce qu'il s'est passé entre la vente et son appel téléphonique, que plus de 15 jours se sont passés, qu'il a très bien pu endommager la boite de vitesse pendant ce laps de temps et que vous ne compter pas donner suite à ses demandes.

indigné2012 · Answer

Ne vous affolez pas, il doit prouver le vice caché et un devis de garagiste n'est pas un rapport d'expert.
Exigez au moment de l'expertise la dépose de la boite de vitesse aux frais de l'acheteur et l'analyse de celle-ci. 
Sans expertise impossible de prouver le vice caché.

s'il décide de porter plainte, ce sera au civil pour essayer d'annuler la vente.

Surtout n'acceptez pas à l'audience un jugement sur la foi du document fournis par le garagiste , exigez une expertise judiciaire.

Y en a marre des bouffons qui achètent une voiture d'occasion , qui l'essayent et viennent pleurer après sous prétexte qu'il y a un vice caché .

Comment tu peux camoufler lors de l'essai d'une bagnole une boite qui va lâcher ????????

Renault vend des voitures de m....... et c'est à nous d'assumer ?

Tien nous au courant et bon courage.

Litige vente voiture entre particuliers

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