succession re emploi

Question

Bonjour, 

Mon pére est décédé, il a herité de sa mére un bien qu il a revendu pour acheter un appartement. Chez le notaire ma mére et mon pere (séparation de bien) déclare ce  bien a 80/20 au profit de ma mére.. Est que cela est valable.
D'autre part ma soeur a eu une donation de ma mére pour un autre bien,  des travaux important de renovation sont réalisés aprés cette donation  avec les fonds provenant de mon pére ( de son vivant) suite à l'heritage de sa mére..Est que cela est valable.
Bref j'ai l impression d'être le didon de la farce..
Merci de votre aide

condorcet · Answer

1-Est que cela est valable. 
   Réponse affirmative.
   Votre père a fait remploi de ses fonds personnels à hauteur de 80 %.
   Votre mère ? Certainement en investissant des fonds personnels puisqu'ils étaient unis sous contrat de séparation.
  Cette répartition est valable jusqu'à preuve du contraire.

2-Est que cela est valable.
   Voir les conditions de la donation à savoir s'il a été consentie par "avance sur succession" ou "par préciput et hors part".
   Quant aux fonds investis dans les travaux de rénovation opérée après donation, il sera difficile d'en établir l'authenticité.
   Il vous faudra tirer tout cela au clair avec le notaire.

oxygene · Answer

Merci de votre aide Condorcet

Succession re emploi

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