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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 nov. 2011 à 14:50
14 nov. 2011 à 14:50
Pouvez vous me dire si le notaire doit rééquilibré cette donation à la valeur de l'époque 212000 francs soit 32320 euros
L'acte de donation doit prévoir la valeur à prendre en considération,soit celle du jour de la donation, soit celle au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
L'acte de donation doit prévoir la valeur à prendre en considération,soit celle du jour de la donation, soit celle au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
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