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Droit au bail ou pas de porte

stef - 14 nov. 2011 à 13:37
 sandra - 21 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,

Je souhaite cesser mon activité, mais je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre mon droit au bail en sachant que je suis locataire et que lorsque j'ai créé mon activité j'ai payé mon pas de porte 1500€. Quelle est la procédure à suivre? Et suis je libre de fixer le prix?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sandra
21 nov. 2011 à 16:35
bonjour,
le droit au bail ou le pas de porte, c'est la même chose , vous pouvez le vendre le prix que vous voulez, si votre loyer est faible vous pouvez le vendre un peu plus cher ou le contraire. il faut avoir exercé 3 ans pour aobtenir la propriété commerciale et pouvoir le vendre
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