Rupture de PACS et crédit d'impot
manusaxo
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manusaxo -
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Bonjour,
Nous nous somme pacsé en juin 2009.
En 2010 ( déclaration des revenues 2009)nous avons touchez une certaines sommes grace au credit d'impot. ( maison neuve en cour de construction)
A ce jour nous envisagons une séparation (fin 2011). Je vais garder la maison.
Ma question est la suivante : est ce que je vais devoir resituer la somme perçu par crédit d'impot 2 an plus tot ?
Merci pour vos réponse
Nous nous somme pacsé en juin 2009.
En 2010 ( déclaration des revenues 2009)nous avons touchez une certaines sommes grace au credit d'impot. ( maison neuve en cour de construction)
A ce jour nous envisagons une séparation (fin 2011). Je vais garder la maison.
Ma question est la suivante : est ce que je vais devoir resituer la somme perçu par crédit d'impot 2 an plus tot ?
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