Rupture de PACS et crédit d'impot

manusaxo - 14 nov. 2011 à 16:07
 manusaxo - 16 nov. 2011 à 18:51
Bonjour,


Nous nous somme pacsé en juin 2009.
En 2010 ( déclaration des revenues 2009)nous avons touchez une certaines sommes grace au credit d'impot. ( maison neuve en cour de construction)

A ce jour nous envisagons une séparation (fin 2011). Je vais garder la maison.

Ma question est la suivante : est ce que je vais devoir resituer la somme perçu par crédit d'impot 2 an plus tot ?

Merci pour vos réponse
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1 réponse

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