Pension alimentaire payer sur enfants majeur
jeronymo31
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerai avoir des infos ou article de loi
sur les papiers a justifier quand on paye une pension alimentaire a des enfants majeur de la part de la mère au père
quelle sont les papiers que doit justifier la mère????? et si cela est prévu par la loi
est elle obliger chaque Anne de justifier de la situation des enfants car plus de liens avec eux et Mme veut faire ça loi seule cela est il un devoir de ce justifier d'apres la loi
si y a eu trop percu peut on recupere le trop perçu si les enfants touche plus que la loi ?????
peut on porte plainte du manque de devoirs de ça part????
j aimerai avoir des infos ou article de loi
sur les papiers a justifier quand on paye une pension alimentaire a des enfants majeur de la part de la mère au père
quelle sont les papiers que doit justifier la mère????? et si cela est prévu par la loi
est elle obliger chaque Anne de justifier de la situation des enfants car plus de liens avec eux et Mme veut faire ça loi seule cela est il un devoir de ce justifier d'apres la loi
si y a eu trop percu peut on recupere le trop perçu si les enfants touche plus que la loi ?????
peut on porte plainte du manque de devoirs de ça part????
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1 réponse
Bonjour
Elle devrait vous envoyer un certificat de scolarité ou de travail ou de chomage une fois par an
Non, on ne peut pas porter plainte
On peut faire une lettre recommandé pour lui demander de justifier de la situation des enfants que vous ne voyez plus du tout par retour de ce courrier
Si pas de réponse, vous pouvez saisir le JAF pour demander en tant que débiteur de la pension alimentaire a obtenir des informations et votre requete portera sur le fait que l'absence de communication de la situation de vos enfants vous fait demander une révision de la pension alimentaire
Sur le trop percu, ce n'est pas à vous d'estimer le trop ou moins, mais le juge qui fait les calculs d'apres vos revenus et charges et celle de votre ex
Elle devrait vous envoyer un certificat de scolarité ou de travail ou de chomage une fois par an
Non, on ne peut pas porter plainte
On peut faire une lettre recommandé pour lui demander de justifier de la situation des enfants que vous ne voyez plus du tout par retour de ce courrier
Si pas de réponse, vous pouvez saisir le JAF pour demander en tant que débiteur de la pension alimentaire a obtenir des informations et votre requete portera sur le fait que l'absence de communication de la situation de vos enfants vous fait demander une révision de la pension alimentaire
Sur le trop percu, ce n'est pas à vous d'estimer le trop ou moins, mais le juge qui fait les calculs d'apres vos revenus et charges et celle de votre ex
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